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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 00:00

Nous nous réunissons aujourd’hui dans la maison de territoire pour signer les contrats d’objectifs territoriaux. C’est un symbole, le territoire c’est désormais l’échelle d’intervention  privilégié du Conseil Général. Privilégié, car bien représentatif du Var tel qu’il se vit.

 

A cette échelle apparaissent clairement des problématiques multiples dont certaines d’ailleurs se généralisent : logement, transport, précarité, vieillissement, et d’autres demeurent propres à certains secteurs (accès aux soins, zones blanches haut débit, etc.).

 

A l’échelle des territoires, on mesure combien les réponses en termes d’offre de services et d’équipements sont loin d’être identiques.

 

A l’échelle des territoires, on est en mesure d’appréhender les potentiels et les vocations de chacun. Ils sont à la fois diversifiés, complémentaires et identitaires.

 

 

 

La formalisation des contrats d’objectifs territoriaux a un double sens :

 

Premièrement : c’est un passage de relais entre l’équipe de la Direction Généraledes Services et les chefs de projet qui en assurent désormais le portage auprès de nos partenaires et des populations.

 

Deuxièmement : Par ces contrats, nous mettons en place une véritable délégation, dont les chefs de projet sont les bénéficiaires. Le contrat d’objectif territorial c’est la manifestation d’un engagement, engagement qui est porteur non pas d’une obligation de moyens mais d’une obligation de résultats.

 

 

 

Nos contrats d’objectifs territoriaux ont une portée emblématique : ils n’ont pas été élaborés au hasard, nous sommes convaincus qu’ils ont vocation à développer les dynamiques de demain.

 

Ils ne sont pas imposés par une loi ou un règlement, mais ils sont issus de la volonté de notre collectivité et de ses partenaires. En cela, ils illustrent bien le principe constitutionnel selon lequel les collectivités s’administrent librement.

 

Ils montrent le chemin d’une action publique mieux concertée, plus partenariale, plus efficace, en s’efforçant d’aller à l’essentiel. 

 

CLIQUEZ ICI pour télécharger en PDF ce discours prononcé le 19 avril 2012 dans le territoire Coeur du Var. 

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 08:39

Qu’est ce que le Plan Paysage ?


Le Plan Paysage est un outil stratégique qui s’inscrit dans la démarche territoriale que nous conduisons depuis quelques
années au Conseil Général, en partenariat avec les maires.


La méthode est simple, elle consiste à :



Identifier les grands enjeux paysagers


S’entendre sur une politique volontariste permettant de maîtriser les évolutions (et non pas de les subir)


Définir un programme d’actions et le mettre en œuvre de façon partenariale


Dresser enfin régulièrement les évaluations et le bilan des actions ainsi conduites.



 


Remarques préalables


Si le Var peut aujourd’hui faire état d’une exceptionnelle richesse paysagère, on le doit aux politiques publiques pratiquées
depuis des années, notamment par les maires. Elles sont la meilleure démonstration d’une vraie volonté dans ce domaine.


Le paysage est aujourd’hui le principal atout du Var, à la fois d’un point de vue environnemental et économique. Atouts
d’image, de qualité de vie, de potentiel de développement, qui prendront au fil du temps de plus en plus de valeur. Raison de plus pour ne pas les dilapider.


Les espèces végétales et animales ont fait l’objet ces dernières années de nombreux arrêtés de protection. Notre démarche
s’intègre parfaitement dans ces dispositifs. Elle s’efforce aussi de prendre en compte la protection de l’espèce humaine, car la nature et les paysages ont besoin de l’homme pour être entretenus,
pour y maintenir la vie. Le paysage n’existe que parce qu’il y a des hommes pour le regarder. J’en veux pour prendre nos châtaigneraies, nos forêts de chênes liège, qui sont en train de mourir
parce qu’on y a supprimé la vie.


Le paysage du Var est d’une grande diversité :



Plaines viticoles


Collines boisées, forêts


Restanques plantées d’oliviers


Zones humides


Villages historiques


Patrimoine bâti, culturel et vernaculaire


Mais aussi d’axes routiers qui aménagement de vastes perspectives et constituent une véritable vitrine de ce
territoire.



C’est ce savant cocktail, son dosage, cette rencontre et l’équilibre de tous ces ingrédients qui en font la valeur, la magie.
Et il faut prendre conscience que cet équilibre, il ne se maintiendra que si nous affirmons avec force la volonté de le maintenir.


Dans cet équilibre fragile de vie, d’échange, de partage du territoire, sanctuariser serait aussi dangereux que de
bétonner.


 


Notre démarche


Nos propositions sont simples.  Elles reposent sur deux types de démarches :



Une démarche de planification, qui trouve naturellement sa place dans le
schéma de cohérence territoriale et qui doit pouvoir offrir demain aux maires une vraie sécurité juridique et une vraie connaissance de ce qu’ils ont le droit de faire, et de ce qu’ils n’ont
pas le droit de faire. L’insécurité juridique dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui ne peut avoir que des effets pervers. Il faut donc définir ce que l’on peut réaliser sur ce territoire,
où on peut le réaliser, et comment il faut le réaliser.


La deuxième démarche, que nous souhaitons développer, s’inscrit dans le
cadre de nos politiques contractuelles. C’est notre contrat de territoire, mais aussi et surtout nos contrats d’objectifs territoriaux.



Voilà les ambitions que nous souhaitons partager et les vrais enjeux de ce Plan Paysage.


Nous souhaitons qu’il soit pour les élus locaux une boîte à outils qui leur permette de développer une réflexion esthétique,
paysagère, architecturale, en amont de leurs projets. Mais aussi et surtout l’outil de clarification et de hiérarchisation du droit des sols.


 


Conclusion


Le Plan Paysage :



Une action volontariste des élus locaux


Une exigence paysagère


Une garantie de préservation


Qui doit nous permettre d’obtenir les autorisations nécessaires au développement de notre territoire
départemental. 






CLIQUEZ ICI pour télécharger l'article en PDF.
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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 15:22

 


                                                                                 
Monsieur Philippe RICHERT


                                                                                 
Ministre chargé des Collectivités


                                                                                 
Territoriales


                                                                      
Place Beauvau


                                                                      
75008 PARIS


 


                                                                      
Toulon, le 15 février 2012


 


 


Monsieur le Ministre,


 


Lors de son allocution télévisée du 29 janvier dernier, Monsieur le Président de la République a annoncé son
intention de rendre possible la construction de 30 % de plus sur chaque logement, à surface égale et sans permis de construire. Réponse à la crise du logement, cette mesure a en outre été
présentée comme un levier de croissance locale, créateur d’emplois non délocalisables.


 


Alors que la presse annonce une loi à venir pour encadrer cette initiative, je souhaite profiter de ce
nouveau débat urbanistique pour vous présenter une réflexion qui m’est chère : la question de l’urbanisme négocié.


 


Dans les nouvelles zones d’aménagement, l’application rigide du droit des sols crée des ruptures et engendre
une répétitivité industrielle de la production urbaine. Dans les villes déjà constituées, le droit des sols représente un véritable frein au renouvellement urbain. La règle précède le projet, et
cet état de fait ne permet pas d’anticiper et d’accompagner les dynamiques urbaines dans une véritable stratégie prospective. Par conséquent, chaque fois que cela est possible, je propose de
passer de la règle au contrat.


 


L’urbanisme négocié a fait ses preuves dans les projets structurants de métropoles telles que Londres ou
Barcelone, et a remplacé la règle dans de nombreux pays : Argentine, Brésil, Portugal… Dans les territoires concernés, il autonomise et responsabilise un panel renouvelé et ouvert d’acteurs
locaux. La construction des villes et paysages se fait déformais dans la confrontation intelligente de l’ensemble des forces vives locales.


 


Principalement efficace dans les projets urbains, l’urbanisme négocié pourrait aussi jouer un rôle crucial
dans le développement du monde rural.


Accompagnant la dynamique démographique de retour vers la ruralité, nos campagnes ont changé, leurs habitants
aussi, et de nouveaux besoins économiques émergent. Si l’agriculture demeure toujours une activité structurante pour l’espace rural, ses tendances actuelles (réduction et vieillissement des
effectifs, difficultés des jeunes à s’installer, diversification des activités) appellent un renouvellement des actions publiques en matière de politique agricole et d’urbanisme.


 


L’attractivité de nos campagnes augmente la pression foncière pesant sur les espaces naturels et agricoles.
Si l’étalement du tissu urbain en milieu rural est à proscrire absolument, la protection des espaces ne doit toutefois pas bloquer toute possibilité de développement local. Pour se diversifier,
notamment via l’accueil de public (ferme pédagogique, agritourisme) ou simplement pour développer leur cœur d’activité, les agriculteurs ont besoin de foncier constructible pour se doter de
bâtiments adaptés. Or les règles actuelles du droit des sols leur interdisent toute marge de manœuvre.


 


C’est pourquoi le Conseil Général du Var a décidé d’expérimenter en créant des « hameaux
agricoles » afin de conserver le foncier dédié à l’activité agricole à un prix accessible aux exploitants, et ce dans une approche foncière globale, dynamique et concertée, répondant aux
besoins de la profession. Plusieurs Zones Agricoles Protégées seront ainsi instaurées sur nos territoires en tension, couplées à la construction de locaux, spatialement concentrés pour éviter
tout effet de mitage, et destinés à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs.


 


Cette solution locale n’est qu’une possibilité parmi d’autres, et l’initiative de Monsieur le Président de la
République nous ouvre une nouvelle piste. Pourquoi ne pas s’inspirer de cette mesure innovante pour entamer le nécessaire chantier de la rénovation de l’urbanisme ? Pourquoi ne pas offrir,
au sein d’un partenariat réinventé entre public et privé, entre collectivités et usagers, la possibilité à chaque acteur local de négocier les règles d’urbanisme ? Un cadre devra bien
évidemment être trouvé, dans la concertation, afin d’empêcher l’étalement ou le mitage ; mais chaque fois que ce sera possible, pourquoi ne pas passer de la règle d’urbanisme au contrat
négocié ?


                                              


Au diapason avec la mesure proposée par Monsieur le Président de la République, un urbanisme négocié
permettrait d’encourager la compétitivité du monde rural, de favoriser des activités sources d’attractivité, de libérer une croissance locale source d’emplois identitaires, territorialisés, non
délocalisables.


 


Sachant votre attachement à ces questions, j’ai souhaité vous soumettre cette réflexion pour laquelle je suis
prêt à m’impliquer pleinement.


 


Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma très haute considération et de mes sentiments
respectueux.


 


Patrick HEINTZ


Directeur général des services


Conseil général du Var


 


CLIQUEZ ICI pour télécharger la lettre en PDF.        
                                       
                 
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1 janvier 2012 7 01 /01 /janvier /2012 15:02

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre, Sénateur-Maire de Toulon, Hubert Falco,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Préfet Maritime,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Mesdames, Messieurs les maires,
Mesdames, Messieurs les fonctionnaires, Mesdames et Messieurs,

 

 

Nous retrouver au fil des ans dans cet atrium avec une régularité métronomique n’a pas pour objectif de mesurer le temps qui passe ou d’en évaluer les effets physiologiques sur chacun de nous.


C’est pour notre équipe l’occasion de vous rendre compte de son action et de rappeler le sens de son engagement pour le Var.


S’il n’est pas nécessaire d’être un homme de parti pour défendre des causes, on ne peut en revanche, selon la formule de Saint Exupéry, être en même temps responsable et désespéré.

 

Certes, dans la période difficile que nous traversons, nombre de Conseils Généraux sont atones, occupant la majeure partie de leur temps à compter et à recompter… pour finalement conclure que le compte n’y est pas !

Et si Bashung chante « ma petite entreprise connaît pas la crise »,  nos collectivités, elles, malheureusement, la connaissent.

 

Alors, bien sûr dans ce contexte perfectionner ses outils de gestion, c’est bien ! Traquer et chasser le superflu, c’est essentiel ! Mais, selon une célèbre expression espagnole, « supprimer le chocolat au perroquet » n’est pas toujours à la mesure des enjeux

 

Dans un contexte inédit, les réponses doivent être nouvelles et les choix qui s’imposent sont nécessairement drastiques

 

Parfois, prendre le contrepied des tendances dominantes relève du devoir, et l’expérience nous a appris au fil du temps que même les défaites annoncées n’étaient pas toujours inévitables.

 

Quel que soit l’avenir qui nous sera réservé, une chose est certaine, seules ont des perspectives, les collectivités fortes, celles qui auront su s’inscrire dans un projet volontariste, celles dont l’efficacité est avérée au point d’être incontournables.

 

 

 

La crise sociale, économique et financière, met aujourd’hui le département en première ligne, tant pour la solidarité que pour la cohésion.

La solidarité, c’est notre mission centrale,

 

Il s’agit non seulement de celle que nous mettons en œuvre lors des catastrophes naturelles et je pense bien sûr aux inondations qui ont éprouvé le Var deux années de suite, mais c’est aussi et surtout notre engagement auprès des publics les plus fragiles.

 

Et dans la période de crise que nous connaissons, leur progression est impressionnante.

Sur le plan de la cohésion, notre responsabilité est de donner à chaque territoire les moyens de se développer dans le respect de son identité.

 

Quand on parle du Var, ce sont tous les habitants du département qui sont concernés.

 

Le Conseil Général, c’est la collectivité commune à tous les Varois, la maison-mère. Maison-mère, mais pas banque populaire !


Cessons de penser que le Conseil Général peut jouer le rôle de banquier des autres collectivités.


Notre champ de compétences obligatoires est immense et son périmètre ne cesse de croître.

 

Quelques chiffres rappellent la réalité :

 

  • 20 000 enfants suivis au titre de la prévention et de l’action sociale,
  • 32 000 allocataires du RSA,
  • 150 000 Varois bénéficiaires des aides à l’autonomie.
  • Au-delà du social, ce sont 11  millions de voyageurs par an qui utilisent nos lignes Var Lib,
  • 43 000 élèves pris en charge dans nos collèges, soit 4 millions et demi de repas par an !

Ces chiffres sont exorbitants !

 

Je les rappelle à l’attention de ceux qui fustigent le Conseil Général au motif qu’il ne distribue pas suffisamment de subventions.

Nous restons sur le plan national l’un des départements les plus généreux vis à vis des communes. Et ce, malgré une situation structurellement difficile due à l’explosion de nos charges sociales et à l’écrêtement des droits de mutation qui nous prive d’une recette importante.


Qu’on nous excuse donc notre absence de prodigalité. Nous ne disposons pas de corne d’abondance, et la couleur de la manne céleste nous est inconnue jusqu’à ce jour.

 

La crise s’est traduite par un véritable cataclysme.

 

Cette situation s’impose à nous, et elle s’impose à tous.


Quand l’assiette se réduit, la part de chacun évolue au prorata, et la décence impose de ne pas exiger plus que ce qui vous revient.



 

Au-delà de la solidarité, Mesdames et Messieurs, notre principal devoir envers le Var et les Varois, c’est aussi un devoir d’avenir.


C’est la raison pour laquelle le Conseil Général est légitime à nous interroger sur le choix du modèle de développement du Var.

 

Légitime à défendre son intégrité, sa diversité, le choix de vie de ses habitants.

 

Nos devoirs envers le Var, Monsieur le Président, vous souhaitez que nous les assumions pleinement.


Et si, dans cette période difficile, c’est plus que jamais sur le local qu’il faut compter, profitons-en pour renforcer les liens qui nous unissent à nos partenaires de proximité et donnons à nos équipes, plus que jamais, l’envie.


L’envie de surmonter les difficultés, l’envie d’avancer, l’envie d’assumer pleinement notre rôle, l’envie d’être fier du service public auquel on participe.

 

 

Cette envie, Monsieur le Président vous l’impulsez

 

Et je veux vous redire une nouvelle fois le plaisir que nous avons à travailler dans cette relation de confiance, sur les lignes claires que vous avez tracées.

 

Permettez-moi d'y associer vos Vice-présidents et les Conseillers Généraux de notre Assemblée.

 

Vous savez pouvoir compter sur l’engagement de chacun de nous.

Permettez-moi aussi de dire à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Secrétaire Général combien nous sommes attachés à la qualité des relations que nous entretenons avec leurs services et au dialogue efficace et cordial qu'ensemble nous avons mis en place.

Merci Monsieur le Préfet d’être notre porte-parole permanent auprès des services centraux.


Avec les chambres consulaires, la Chambre des Métiers, la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Commerce et d’Industrie, non seulement nous partageons la même ambition pour le Var mais il existe aussi, disons-le, une vraie relation d’amitié entre les hommes.



 

Mesdames et Messieurs,

 

Le Var qui réussit c’est le Var qui sait créer les conditions d’un partenariat confiant et durable. Le Var qui ose, celui qui sait prendre ses responsabilités, celui qui s’engage. Et ce Var là, c’est dans les territoires qu’il trouve son énergie et ses ressources d’avenir.


Au-delà de la géographie, ce qui fait nos territoires c’est leur histoire, leur culture, les hommes qui les composent, les solidarités, les échanges, le partage, la rencontre.

 

Toulon Provence Méditerranée démontre avec brio que, même en période de crise, on peut enregistrer de bons résultats sur le plan économique.

 

Dans un monde où le chiffre fait loi, où la multiplication des procédures enferme et resserre,  plus que jamais nous avons besoin d’initiatives créatrices.

 

Il faut être inventif, prendre conscience que les réponses classiques trouvent aujourd’hui leurs limites.


Et si nous avions dans nos collectivités l’habitude de gérer la conformité.

 

Désormais, il faut se remettre en question et oser.



 

En 2011, le Conseil général a osé.


Il a osé, avec TPM, proposer à l’Etat de faire intervenir ESCOTA pour débloquer la situation de la traversée de Toulon.


Notre proposition a permis d’éviter un péage supplémentaire, une économie pour le contribuable local de 450 millions d’euros et un gain de temps de 12 années de travaux.

Personne n’aurait misé un Kopek sur nos chances de réussir ! Et pourtant nous y sommes parvenus ! Et le Conseil d’Etat nous a donné raison.


En 2011, l’Assemblée départementale a osé.

 

Elle a osé voter à l'unanimité une délibération enjoignant à RFF de respecter les engagements de l’Etat concernant la ligne LGV et nos élus ont su, dans ce domaine, une nouvelle fois imposer leur détermination.

 

En 2011, dans le débat sur l’intercommunalité, nous avons osé donner de la voix et prendre des positions fortes, pour écarter une métropolisation qui conduisait inévitablement à un affaiblissement du Conseil général.

 

Ces dossiers majeurs pour le Var, nous les avons défendus en parfaite coordination avec Toulon Provence Méditerranée. Merci à Hubert Falco pour son engagement déterminant.

 

En 2011, nous avons osé la Société Publique Locale. Une société anonyme.

 

Oui, une société anonyme qui offre aux maires des petites et moyennes communes des prestations d’ingénierie de qualité au profit de l’économie varoise.



 

Alors, en 2012, malgré la crise, plutôt que d’être frileux, nous oserons !

 

Nous oserons revendiquer toute notre place dans le Conseil des Territoires dont le Var a besoin pour mettre en place sa stratégie et s’exprimer d’une voix forte, unie et solidaire.

Nous oserons proposer 50 nouveaux projets de développement pour nos territoires, ils seront nos antidotes à la crise et autant de dynamiques pour la croissance et l’emploi.

Je cite au hasard :

  • Un projet E-santé pour pallier le désert médical dans le haut Var Verdon,
  • Des passerelles  activités défense / entreprises  en Dracénie,
  • Une plateforme de télétravail sur Fayence associant collectivités et entreprises, pour limiter les navettes avec les Alpes Maritimes
  • Un concept d’hébergement insolite et une vitrine terre du Var au cœur de notre département,
  • La promotion d’une filière végétale éco-construction en Provence Verte,
  • Un « pass emploi-logement-formation » destiné aux professionnels du tourisme dans le Golfe de Saint Tropez,

 

Voilà pour la mise en bouche !

Mesdames et Messieurs, dans les moments difficiles, l’obstination, l’audace sont toujours plus payantes que le découragement.


Le Conseil Général n’est pas à la fin d’une belle histoire. Il ouvre au contraire une aire nouvelle et n’a jamais été aussi imaginatif, dynamique, et ses équipes aussi soudées malgré le contexte difficile.


Les succès obtenus dans de nombreux de domaines sont pour nous comme un engagement à en mériter d’autres.

 

Voilà pourquoi nous allons encore conforter notre organisation territoriale, renforcer la collégialité de nos projets afin qu’ils se construisent à plusieurs mains.

 

 

 

M'adressant plus particulièrement à nos agents, je veux très sincèrement les remercier de leur implication quotidienne et de l’état d’esprit qui les anime.

 

Je veux leur dire que nous sommes tous conscients que la période de profonde mutation que nous traversons a aussi un très fort impact humain.


Nous allons développer notre communication interne afin de les rassurer sur leur avenir, et mieux répondre aux questions qu’ils se posent.


Un dialogue social sain et constructif, voilà à quoi nous nous employons avec la Direction des Ressources Humaines.

 

Merci aux organisations syndicales d’y contribuer avec engagement et sens de la responsabilité. Il nous arrive bien sûr d’avoir parfois des mots, mais reconnaissons que dans l’ensemble nous nous entendons bien.

 

Nous sommes conscients, les uns et les autres, qu’il ne suffit pas à l’intérêt général  et au service public d’être évoqué pour exister : c’est en actions concrètes qu’ils doivent être traduits si nous voulons qu’ils demeurent une réalité bien vivante.


Cette réalité, c’est à partir du terrain, de nos Maisons départementales, de nos équipes de proximité, que nous voulons l’investir.


C’est dans la proximité qu’émergent les besoins des populations. Et c’est dans la proximité que nous nous efforçons d’y répondre.


Ainsi, dès cette année, le champ de nos délégations sera élargi dans chaque direction, ce qui nous permettra d’être plus présents encore sur le terrain, plus proches des gens, et plus réactifs.

 

Nous allons redoubler d’énergie pour encourager le dialogue, le partage et le sens du collectif.
Nous réaffirmerons la responsabilité de chaque cadre vis-à-vis de ses équipes et de chacun de ses agents, et nous veillerons  au renforcement de leur formation.

Les cadres sont les premiers acteurs du bien-être au travail.

 

Et si nous voulons mobiliser et fédérer, nous devons les encourager dans la diffusion des bonnes pratiques, la collégialité et la coopération de chacun.

 

La performance individuelle c’est bien, la performance collective c’est mieux !

Ce sont là les vrais ressorts de la motivation de nos agents et de nos équipes.

 

 

 

Mesdames et Messieurs, 2012 exigera encore de chacun de nous d'importants efforts pour contenir au maximum les effets de la crise.


L'équipe du conseil général y mettra tout son cœur.


Tout au long de cette année, nous allons continuer d'oser.

 

La configuration de cette cérémonie n’étant pas celle d’un diner en ville, j’ose vous proposer une seconde fois du Saint–Exupéry :


« Si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire où trouver chaque chose… Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le cœur de tes hommes et femmes le désir de la mer ».

 

Ce désir de la mer, Monsieur le Président, il existe dans le cœur de chacun de nous.

 

Bon vent pour 2012.

A toutes et à tous.

 

 

 

                                                                       Patrick HEINTZ

                                                           Directeur Général des Services

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12 septembre 2011 1 12 /09 /septembre /2011 10:22

Pouvoirs Locaux : Vous venez de publier un ouvrage[1] qui retrace votre action au Conseil général du Var et vos convictions pour redonner du sens à l’action publique. Vous constatez dès les premières pages que l’Etat s’est considérablement désengagé des territoires au moment même où il se réorganise à l’échelle régionale et aussi départementale. Dans quelles conditions se déploie selon vous aujourd’hui la gouvernance territoriale État – collectivités locales ?

 

 

Patrick Heintz : Le foisonnement des normes techniques, sociales, financières et environnementales rend l’intervention des collectivités territoriales de plus en plus ardue.

L’ingénierie publique, autrefois assurée par les DDE et les DDAF, a quasiment disparu. Certes, les services extérieurs de l’Etat ont été réorganisés à l’échelon régional mais reconnaissons qu’il sont pour la plupart débordés et absents du quotidien.

Conséquences, le dire de l’Etat n’est plus fondé sur une vision globale du territoire. Il est partiel, segmenté, au point que surgissent de nombreuses contradictions entre les impératifs très divers qu’il poursuit.

 

La cohésion territoriale exige désormais une autre approche moins réglementaire, moins sectorielle davantage ouverte à la concertation, à la négociation et à l’élaboration d’un vrai projet de développement. Ainsi pourront être pris en compte l’identité de chaque territoire, ses enjeux, ses aspirations, ses vocations.

 

Pouvoirs Locaux : Vous relevez dans l’ouvrage un certain nombre d’entorses aux principes qui fondent le service public et en particulier le principe d’égalité qui relève selon vous de plus en plus de l’incantation et de moins en moins de la réalité. Est-ce là l’aveu que l’uniformité des règles et des normes posées par l’Etat, ne permet plus aujourd’hui dans les territoires de gérer la diversité ?

 

 

Patrick Heintz : Le lien entre les collectivités territoriales et l’Etat doit être à mon sens totalement repensé.

Ce sont non seulement les compétences des collectivités qui doivent être redessinées mais ce sont aussi et avant tout celles de l’Etat qui doivent être redéfinies.

Il est temps de trancher quelques questions essentielles : Quelles sont les compétences que l’Etat s’engage aujourd’hui à assumer lui-même ? Quelles sont celles qu’il prescrit aux collectivités d’exécuter en son nom ? Quelles sont celles qu’il leur délègue en leur laissant le soin de les adapter à la réalité locale ? Enfin, quel est, en termes d’initiative territoriale, le champ d’intervention de chaque niveau de collectivités ?

 

 

Pouvoirs Locaux : Quels scenarii peuvent être esquissés ?

 

 

Patrick Heintz : Au-delà de la stricte compétence de l’Etat, trois cas de figure peuvent être envisagés.

 

Premier cas de figure, l’Etat pose un cadre prescriptif précis et les collectivités agissent en son nom et pour son compte au titre de dispositifs nationaux.

 

Dans cette hypothèse, aucun doublon Etat/Collectivités n’a de raison de subsister. On réalise de fait une économie substantielle.

 

Par ailleurs, dans cette situation, il est légitime que les moyens accompagnent les compétences et que les collectivités soient remboursées à l’euro près. Quand on demande à quelqu’un d’agir pour son compte, n’est-il pas d’usage de faire en sorte qu’il n’en soit pas de sa poche !

 

Deuxième cas de figure, les collectivités appliquent des orientations définies par l’Etat et sont chargées par délégation de mettre en œuvre les aménagements et les adaptations justifiées par les spécificités locales. Ce type de compétences assorti ou non d’un pouvoir normatif doit être financé par des ressources dynamiques dont les collectivités territoriales doivent avoir en partie la maîtrise.

 

Troisième cas de figure, on se situe dans le champ dynamique de l’initiative territoriale. Dans ce domaine, le contrat de territoire est à généraliser et le financement croisé entre partenaires publics mais aussi public/privé demeure souhaitable.

 

Cet espace d’initiative territoriale doit aller de pair avec une nouvelle répartition des compétences. Sans blocs de compétences clairs, il n’y a pas de lisibilité de l’action publique et il y a dilution des responsabilités.

Nous sommes tous par principe attachés à la clause générale de compétences. Malheureusement, aujourd’hui c’est un luxe qu’on ne peut plus s’offrir. La clause générale de compétences est même une source de fragilité car elle permet à l’Etat de nous enjoindre de financer des politiques pour lesquelles nous n’avons aucune compétence légale.

 

Plusieurs pays européens ont expérimenté un système normatif mixte combinant le législatif au niveau national et le réglementaire au niveau local. L’initiative territoriale s’en trouve considérablement dynamisée.

 

Dans cette hypothèse, un système de dotation d’Etat ne peut convenir. Les ressources doivent être propres à la collectivité et c’est à elle que doit revenir la responsabilité de les réguler.

 

 

Pouvoirs Locaux : Quelles voies emprunter pour aller en ce sens ?

 

 

Patrick Heintz : Une réforme globale de la fiscalité est aujourd’hui indispensable. La formule « une collectivité, un impôt dynamique », est souhaitable. Les collectivités doivent pouvoir disposer d’une ressource fiscale dont elles ont la maîtrise.

C’est de moins en moins le cas, notamment du fait de la réduction de l’assiette fiscale. Le système de dotations d’Etat est à la fois trop coûteux pour la nation et il ne responsabilise pas suffisamment les collectivités en ne permettant pas de faire suffisamment la différence entre les “bons et les mauvais élèves”.

 

Dans le domaine de l’initiative locale, le mode contractuel est à développer. Les initiatives territoriales contractualisées permettent d’associer de nouveaux acteurs à l’action publique. Dans ce cadre, les financements croisés demeurent pertinents.

 

 

Pouvoirs Locaux : Pourriez-vous nous donner un exemple d’une politique publique qui se prête à ce type de contractualisation ?

 

Patrick Heintz : Je pense notamment à l’urbanisme. En France, il demeure essentiellement réglementaire. Nous aurions grand intérêt à le faire évoluer vers une forme négociée.

Actuellement, notre droit de l’urbanisme est surtout prescriptif, pour ne pas dire fait d’interdictions.

L’urbanisme négocié est un urbanisme qui se construit à partir d’une vision, d’une volonté de faire, d’un projet, d’objectifs.

On rassemble autour de la table tous les acteurs concernés : élus, architectes, bureaux d’études, paysagistes, et on élabore un projet en fonction d’enjeux, d’une volonté et d’une stratégie posés préalablement. L’esthétique, l’ambiance, l’intégration dans le site, le développement durable ne se décrètent pas. En revanche, la négociation peut les faire progresser considérablement.

 

 

Pouvoirs Locaux : Dans l’ouvrage, vous affirmez que « le territoire pertinent n’existe pas », autrement dit il y a de plus en plus des territoires de vie qui ne correspondent pas forcément aux échelons administratifs traditionnels. Dès lors, comment organiser la gouvernance régions, département, villes, intercommunalités à l’échelle de ces territoires de vie ?

 

Patrick Heintz : Quand je parle de la pertinence du territoire, je veux dire que le territoire est à géométrie variable et que les échelles ne sont pas les mêmes suivant la thématique que l’on aborde : le bassin touristique ne correspond pas nécessairement au bassin d’emploi lequel ne correspond pas à l’échelle pertinente sur le plan social, qui, elle, est plus fine encore !

 

Sur le plan de la gouvernance, on ressent de plus en plus la nécessité d’une instance de dialogue qui permette à la région, aux départements et aux intercommunalités de se retrouver.

Ce lieu n’existe pas aujourd’hui. Il faut un espace où s’articulent les politiques publiques.

Dans ce domaine, les contrats de projets Etat/Région demeurent des exercices formels et souvent strictement financiers.

 

Dans le Var, nous proposons à nos partenaires la constitution d’un Conseil des Territoires et du Développement qui regroupe région, département, intercommunalités et chambres consulaires pour établir nos stratégies communes, nous assurer une cohésion d’ensemble, une complémentarité d’actions Des convergences et non de la concurrence !

 

Economie, formation, habitat, transports, environnement, énergies sont autant de thématiques qui nécessitent une mise en synergie active et permanente.

 

Pouvoirs Locaux : Vous appelez à un véritable renouveau de la gouvernance territoriale. Pensez que les esprits sont prêts ?

 

Patrick Heintz : Nous pratiquons dans le Var une nouvelle gouvernance territoriale depuis plusieurs années. Les politiques départementales sont construites à partir de conférences territoriales. L’ensemble des relations entre le département, les 153 communes et les intercommunalités sont aujourd’hui contractualisées.

Nous généralisons les évaluations. Une mission “service au public” nous permet de suivre, grâce à des enquêtes, le niveau de satisfaction des populations. Des maisons de territoires sont en place et nous allons, dans les prochaines semaines, considérablement renforcer nos équipes de terrain et les délégations qui leur seront confiées. L’objectif est de dynamiser les ressources locales et d’inciter nos partenaires à développer des actions-leviers conformes au développement durable, et des services publics d’initiative territoriale pour mieux répondre aux besoins des populations.

 

 

Pouvoirs Locaux : Est-ce que la réforme territoriale et la nouvelle articulation région-départements qu’elle prévoit vous paraissent aller dans ce sens ?

 

Patrick Heintz : L’articulation entre le département et les intercommunalités eut été plus pertinent à mon sens. Quand on recense les points de convergence qui peuvent exister entre l’activité du Conseil Général et l’activité du Conseil Régional, ils représentent à peu près 10 % de leurs activités. 10 % c’est peu pour fabriquer un couple !

A l’inverse, départements et intercommunalités ont des relations et des complémentarités beaucoup plus ténues sur l’économie, le social, les PLH, les transports, l’urbanisme....

Dommage, c’est là une occasion manquée.

 

 

Pouvoirs locaux : Dans votre ouvrage, il est aussi question de management territorial. Quel est votre regard sur les fonctionnaires territoriaux, l’encadrement ? Vous voyez aussi de nouvelles générations qui arrivent, quelles sont leurs attentes ?

 

Patrick Heintz : Je crois qu’ils sont aujourd’hui en attente de sens. C’est d’ailleurs l’objet principal de cet ouvrage. On ne leur parle pas suffisamment de sens ; pourtant, c’est essentiel. Quand on fait le choix de travailler dans une collectivité publique, il faut être porteur tout au long de sa carrière de l’intérêt général, du service public, de ses valeurs, d’une éthique. Cette dimension est malheureusement en perte de vitesse.

Le service public conditionne l’existence même de l’action publique. Il doit être refondé, revisité et réinventé. Longtemps marqué par le principe de spécialité, il gagnerait désormais à s’ouvrir à une forme d’universalité qui favorise la mutualisation des moyens publics à l’échelle des territoires.

 

 

Pouvoirs Locaux : Quel serait pour vous un véritable acte III de la décentralisation qui permettrait enfin de sortir la décentralisation « du milieu du gué » ?

 

Patrick Heintz : Avant d’imaginer un acte III de la décentralisation, assurons nous que l’esprit et les principes de l’acte I sont respectés et qu’on leur donne les moyens d’être mis en oeuvre. J’ai le sentiment que nous n’avons pas été au bout de la logique de l’acte I et qu’il reste encore beaucoup de choses à faire.

Revenons à l’esprit de la décentralisation de 1982 et libérons véritablement les énergies locales.

Il existe encore au niveau territorial un potentiel considérable et notre connaissance fine du terrain nous permet de proposer des solutions adaptées aux problèmatiques rencontrées par nos concitoyens.

 

Faisons en sorte que leur mise en oeuvre soit facilitée, établissons un vrai pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales sur des bases claires qui responsabilisent chacun.

 

Il n’est pas trop tard pour la décentralisation.......

Alors, ayons l’audace de l’oser vraiment !

 

 

[1] « Stratégie et Management territorial », Pour redonner du sens à l’action publique, Patrick Heintz, Conseil général du Var, 2011

 

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1 janvier 2011 6 01 /01 /janvier /2011 16:04

La recherche du sens

 

Durant la période antérieure à la décentralisation, l’État occupait un champ de compétences élargi, fixant les règles, imaginant les dispositifs. Les collectivités se contentaient, quant à elles, de les appliquer.

 

Trente ans après la décentralisation, la sphère publique demeure encore fortement imprégnée des modes de fonctionnement de l’administration centrale dans sa gestion, dans son management et sa gouvernance.

 

Aujourd’hui, l’Etat s’est considérablement désengagé des territoires. Ses moyens d’ingénierie et d’action se réduisent d’année en année.

 

Les effets conjugués du marché et de l’interdépendance entre les États accentuent ce délitement.

 

Alors que les prescriptions législatives et réglementaires sont partielles et ne recouvrent pas, loin de là, la totalité des domaines de l’action publique, on exige en revanche des réponses publiques qu’elles soient globales.

 

Se conformer aux règles, tout en sachant les dépasser chaque fois que nécessaire, répondre aux attentes, ou mieux encore anticiper l’avenir, voilà le sens de l’action territoriale.

 

Les collectivités remettent en question leurs fonctionnements, leurs habitudes. On attend d’elles qu’elles s’engagent, qu’elles prennent l’initiative, qu’elles proposent des réponses nouvelles, un projet collectif dans lequel chacun peut s’inscrire.

 

Le champ est ouvert, les questions sont inédites. L’action publique décentralisée est à inventer.

 

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1 janvier 2011 6 01 /01 /janvier /2011 15:01

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre, Sénateur-Maire de Toulon, Hubert Falco,

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Préfet Maritime,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Mesdames, Messieurs les maires,

Mesdames, Messieurs les fonctionnaires, Mesdames et Messieurs,

 

 

Il ne fait aucun doute que nous avons connu des périodes plus fastes !

 

A la vue des incertitudes, et contingences de tous ordres qui interfèrent dans notre quotidien, nous aurions pu décider de nous fondre dans le paysage, en attendant des jours meilleurs !

 

Mais les militaires, (il y en a un certain nombre dans la salle) savent, qu’en pleine lumière, au cœur de l’action, la tenue de camouflage ne sert pas à grand-chose.

 

Le Général Bigeard, à qui je m’autorise cet emprunt, avait une formule  pittoresque, je vous la livre :

 « à se peindre en vert, on risque tout simplement d’être avalé par les chèvres. »

 

Il est salutaire de se remettre en question, mais encore faut-il savoir rester soi-même, fidèle à ses principes, à son éthique, et conserver intacts, l’énergie et la volonté d’avancer.

 

 

 

Nous devons aujourd’hui composer avec une donne qui, pour être nouvelle, est aussi multiple, hétérogène, instable.

 

Et si notre collectivité refuse d’en prendre prétexte pour se défausser des responsabilités pleines et entières qui sont les siennes, elle n’a pas pour autant vocation à supporter les charges qui aucunement ne lui incombent.

 

L’art du cirque a certes toujours été l’objet de notre attention, mais le Conseil général n’est pas «l’homme canon, poids et haltères » de la piste aux étoiles !

 

Je ne sais pas refaire la voix de Roger Lanzac, c’est dommage ; je l’entends…..

 

Mesdames et Messieurs,

« Je vous demande toute votre attention !

L’exercice auquel vous allez assister est… extrêmement périlleux,

il est pratiqué mains nues,… les yeux bandés,… roulement de tambours !… S’il vous plait.

 

 Et un :

Attention, âmes sensibles, c’est douloureux !  Réduction substantielle de recettes, écrêtement,… coup de rabot,… péréquation verticale et horizontale ! C’est garanti sans trucage !

 

Et de deux : les artificiers sont en place,… prenez garde au premier rang,… ça peut partir dans tous les sens… explosion des charges, transfert massif de personnel et envolée des dispositifs obligatoires…

 

Et de trois : toujours plus fort ! Décentralisation à l’envers ! On demande à la collectivité, toute récente rescapée des inondations, de porter sur son dos,  Mesdames et Messieurs, et hors de sa compétence, les investissements les plus lourds, et encore un !, et on rajoute celui-là pour faire bon poids ! le tout, en équilibre, et avec le sourire ! 

 

Dans un tourbillon de lumière … 

On l’applaudit !

Bravo l’artiste !

 

 

 

Mesdames et Messieurs, disons-le, nous avons le sentiment parfois d’avoir à concilier l’inconciliable…. l’impression que la sphère publique se nourrit, sinon de  contradictions, du moins, d’apparents paradoxes.

 

 Nos amis britanniques ont coutume de dire : « Quand la table se cache sous le chat… c’est le signe que le monde… marche à l’envers ! »

 

Jamais nos moyens n’ont été aussi restreints et pourtant, jamais nous n’avons été aussi sollicités.

 

Les contraires qui, hier, se repoussaient, aujourd’hui s’attirent :

 

Il faut faire la campagne à la ville, la ville à la campagne.

 

Il y a d’un côté, la logique de marché qui uniformise, et de l’autre, le besoin d’identité locale qui n’a jamais été aussi fort.

 

Il faut conjuguer une solidarité de plus en plus impérieuse et des  économies toujours plus drastiques.

 

Dans la Région la plus touristique de France on voudrait faire supporter par le contribuable local les infrastructures que l’on réalise pour l’usager français, européen, étranger.

Je rappelle que nous avons 10 millions de visiteurs par an dans le Var !

 

Enfin, nous sommes investis de la double obligation de défendre le service public et de garantir tous ceux qui lui font concurrence.

 

 

 

L’année 2010 illustre bien la complexité de cette nouvelle donne :

 

Rarement une année aura été aussi intense pour les équipes du conseil général,

Une année difficile, avec ses tensions sociales et financières,

Une année cruelle, avec ses inondations aux conséquences dramatiques,

Une année solidaire, avec ses moments de générosité, de dévouement et de spontanéité de nos agents.

 

Mais 2010 a aussi été une année riche avec ses débats et ses résolutions constructives et ambitieuses, et les nombreux investissements réalisés par nos directions sur tout le territoire.

 

Vous avez, Monsieur le Président, convié l’assemblée départementale et l’ensemble de nos partenaires à une prise de conscience des tendances qui menacent l’avenir du Var.

 

Nous avons, lors de la séance consacrée à l’aménagement du territoire, défini des orientations réalistes et courageuses.

 

Tous les acteurs ont conscience aujourd’hui qu’à défaut d’être choyée, la poule aux œufs d’or cessera un jour de pondre !

 

Tous sont convaincus que le Var n’a ni la vocation, ni l’envie de faire les frais d’une fusion acquisition au profit de ses voisins. 

 

Voilà pourquoi il était important de  réaffirmer le rôle, le sens et la détermination forte du Conseil Général vis à vis de ses territoires, et TPM est celui qui a pour rôle d’entraîner tous les autres.         

 

 

 

Les grands chantiers qui nous occuperont en 2011 pour les années à venir, correspondent aux  grands enjeux du Var pour demain :

  • Renforcer la prévention et la proximité dans la mise en œuvre de nos politiques solidaires,
  • Continuer d’aider le plus possible chaque commune, chaque territoire à construire avec imagination et méthode, un développement fondé sur son potentiel, ses atouts naturels, ses vocations.
  • Faire des énergies nouvelles, notamment le solaire et  la biomasse, non seulement des réponses à nos problèmes de dépendance énergétique, mais aussi un axe de recherche et de développement pour l’économie de demain,
  • Aider notre agriculture à diversifier ses activités,
  • Renforcer le rayonnement culturel du Var
  • Conforter le pôle mer de TPM, gage d’ouverture sur la méditerranée, mais aussi point d’appui au développement de l’intelligence économique,
  • Nous allons développer une nouvelle ingénierie publique avec notre Société Publique Locale.

 

Nul besoin d’en rajouter, comme vous pouvez le constater notre plan de charge est conséquent.

 

 

 

Alors, nous dira-t-on, et la réforme des collectivités territoriales ?

 

Il faut l’avouer, à la lecture, comme à la relecture, le texte tant attendu… fait plus figure de … pétard mouillé, que de big-bang institutionnel !

 

La montagne Balladurienne, pourtant auréolée de grande réputation, accouche en fait… d’une souris, … d’une trotte menue !

 

Petit plaisir de bouche : « une trotte menue dont le cachemire est tissé de poils de lapin ! »

 

Mesdames et Messieurs, une chose est certaine. Que nous y soyons conviés ou non, nous continuerons à prendre des initiatives.

 

Nous allons renforcer notre organisation territoriale. Plus de proximité, moins de segmentation,

 

Faire primer, chaque fois que c’est possible, l’approche humaine sur l’approche technique,

 

Veiller à un meilleur partage entre les services centraux et les  services locaux.

 

Mois après mois, année après année, chacune de nos conférences territoriales nous conforte dans la conviction que rien ne peut remplacer la proximité.

 

D’ici 2014, toutes nos maisons de territoires seront dotées d’équipes pluridisciplinaires disposant d’ingénierie et de délégations de moyens, de réponses rapides et adaptées.

 

Elles ont vocation à devenir de véritables lieux ressource, d’accompagnement, d’animation et d’information, ouverts au public.

 

Et nous souhaitons, en partenariat avec les maires, compléter l’offre de service public, chaque fois que nécessaire.

 

C’est cela le service public d’initiative territoriale que nous souhaitons !

 

 

M’adressant à Monsieur le Préfet, je voudrais le remercier des relations confiantes qu’il a bien voulu tisser avec le Conseil général dés son arrivée.

 

Sa connaissance exhaustive des collectivités territoriales et de leur gestion est pour nous un atout précieux.

 

Merci à nos partenaires consulaires :

la chambre de commerce et d’industrie,

la chambre d’agriculture,

la chambre des métiers,

et l’ensemble des membres du comité économique varois,

avec qui, tout au long de l’année, nous agissons de concert, je veux leur redire combien il est plaisant et constructif de travailler avec eux.

 

Merci à Hubert FALCO de défendre au plus haut niveau, avec énergie et détermination, non seulement la cause de Toulon et de TPM, mais aussi, et en permanence, celle de l’ensemble du Var.

 

A vous, Monsieur le président, avec tout le respect, mais aussi l’affection que l’on vous porte,

 

Merci, au nom du personnel, pour l’écoute quotidienne que vous prêtez à chacun de nous.

 

La sagesse, la clairvoyance et l’humanité avec lesquelles vous conduisez les affaires du département sont pour nous, un encouragement quotidien.

 

Permettez-moi d’y associer vos Vice Présidents et les Conseillers Généraux de notre Assemblée.

 

 

 

On évoque aujourd’hui beaucoup la montée du sentiment d’insignifiance dans notre société, je peux vous affirmer que, ce sentiment, le Conseil général ne le cultive pas !

 

Nous avons fait le choix de l’engagement, le choix de la concertation, le choix de la proximité. Et la légitimité de notre action repose à la fois sur notre connaissance des besoins des usagers et sur l’efficacité des réponses que nous leur apportons.

 

Quant au management de nos agents, nous devons plus que jamais le nourrir de sens, de dialogue et d’échange.

 

Dans le domaine de la solidarité un nouveau projet de direction est lancé, il est fondé sur un management territorial plus participatif et une meilleure écoute.

 

La composition de nos équipes sera réduite afin de leur permettre de retrouver une taille humaine, nous les doterons d’une plus grande capacité d’initiative.

 

Nos efforts porteront aussi sur la communication interne en direction des agents et des services.

 

Ces nouvelles orientations, nous les avons engagées avec nos organisations syndicales, auxquelles je veux rendre hommage et dont je salue la qualité du travail et l’esprit de responsabilité.

 

Dans le contexte actuel, j’ai pleinement  conscience de la difficulté de la situation pour l’ensemble de nos agents, et particulièrement pour les cadres.

 

Il nous faut, plus que jamais, être à leur écoute et les accompagner dans leur difficile mission.

 

 

 

Mesdames et Messieurs,

 

Le Conseil général, malgré les difficultés de la crise que nous traversons, demeure un formidable outil de cohésion, de développement et de solidarité.

 

Notre détermination, notre énergie, notre enthousiasme restent entiers.

 

Veillons cependant à ne pas trop charger la mule, car son sabot pourrait un jour finir par lui démanger !

 

Je vous remercie  et souhaite à chacun de vous, une bonne et heureuse année.

 

 

 

Patrick HEINTZ

Directeur Général des Services

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16 décembre 2010 4 16 /12 /décembre /2010 12:23

"C'est certain: cette réforme fait grincer pas mal de dents car elle transforme les façons de travailler. Mais c'est le prix à payer pour plus d'efficacité".

 

Patrick HEINTZ, Directeur général des services du Conseil général du Var, n'y voit lui que des avantages. D'autant que le Département a anticipé ce changement d'échelle en créant il y a quatre les huit territoires du Var.

 

CLIQUEZ ICI pour télécharger l'interview de Patrick HEINTZ (Var Matin)

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 13:44

Les inondations qu’a subies le département du Var en juin dernier ont eu pour notre collectivité des conséquences très importantes :

  • Des conséquences humaines qui nous ont projetés sur l’avant-scène de ce drame en tant qu’échelon de solidarité,
  • Des conséquences matérielles d’une ampleur impressionnante qui ont mis rudement à l’épreuve nos équipes et qui nécessiteront des mois et des années de travail,
  • Des conséquences financières qui s’élèvent à plus d’un milliard d’euros et vont impacter lourdement le budget départemental, ce qui dans le contexte de crise que nous connaissons va imposer de notre part un véritable changement de cap et des arbitrages en profondeur dans de nombreux domaines.

 

L’organisation de crise que nous avons mise en place pour faire face à ce drame 

Cela a consisté en plusieurs étapes :

  • Mobilisation immédiate de toutes les équipes techniques concernées du Département: infrastructures routières, génie forestier, services logistiques, services sociaux,…
  • Mise en réseau et coordination de toutes les collectivités publiques du Var,
  • Création d’un centre d’appel téléphonique au sein du Conseil général pour recenser et analyser les problématiques et les besoins afin de les relayer auprès des services compétents,
  • Mise en place d’un binôme composé d’un référent technique et d’un référent administratif départementaux auprès de chaque maire des communes sinistrées,
  • Mise en place d’une chaîne de solidarité au sein de notre collectivité pour apporter aide et soutien matériel, alimentaire et financier. De nombreux agents volontaires ont également porté secours directement aux habitants de l’est Var, ont contribué à déblayer les lieux, etc.

Lors de ces événements, l’ensemble de nos services se sont mobilisés et je crois que nous avons apporté la démonstration de l’efficacité du Conseil général et de sa capacité à s’adapter aux situations les plus extrêmes.

 

Les grands enseignements que nous tirons de la période que nous venons de vivre 

Pour ce qui concerne les orientations à prendre et les enseignements à tirer de cette catastrophe je dirais qu’ils sont de différents ordres : budgétaire, organisationnel, managérial, ainsi que le contenu même de nos missions.

Sur le plan budgétaire, dès l’adoption du budget supplémentaire du mois d’octobre, nous devrons revoir en profondeur les arbitrages financiers afin de dégager les moyens nécessaires à la réhabilitation de la zone concernée.

Sur le plan de la structuration de nos services, nous allons renforcer encore un peu plus notre organisation territoriale, les moyens mis à sa disposition et notamment, les Maisons départementales du territoire.

L’efficacité des actions entreprises est due en grande partie au caractère pluridisciplinaire des équipes mises en place et, de ce point de vue, les Maisons départementales de territoire apparaissent comme étant le lieu où la centralisation des renseignements semble la plus naturelle.

Par ailleurs, on mesure dans ces situations exceptionnelles combien la connaissance du terrain par des équipes d’interventions est un élément précieux.

Ce qui a été particulièrement décisif dans l’efficacité de nos réponses a été la mise en place de binômes administratif et technique aux côtés des maires, ainsi que la capacité de nos équipes à mettre en œuvre une palette de réponse adaptée aux besoins d’urgence.

De ce point de vue tant les directions fonctionnelles que les directions opérationnelles ont pleinement utilisé le champ élargi qui leur était octroyé pour fabriquer les réponses nécessaires, pour adapter les procédures les dispositifs existants à la situation rencontrée.

 

Pour ce qui concerne notre champ d’intervention :

Deux grandes missions s’avèrent essentielles dans ces circonstances : le social et les missions techniques que constituent les routes, les transports ainsi que les bâtiments et les collèges.

Les évènements que nous venons de traverser nous invitent à renforcer les champs de compétences suivants : notre mission de conseil technique, d’expertise, d’anticipation, d’ingénierie et d’accompagnement.

Ces missions doivent pouvoir être mutualisées. Nous nous penchons actuellement sur la mise en place des nouveaux outils notamment la création des Sociétés Publiques Locales (SPL) qui peuvent être des réponses très efficaces dans ce domaine.

Il nous faut nous mettre en ordre de marche pour pouvoir nous investir plus fortement demain dans ce champ de compétence.

Pour être plus efficaces encore, nous devons à l’occasion de nos projets de services repenser notre organisation, notre système d’information, nos délégations et imaginer un processus de décision plus direct, des moyens souples adaptés, des équipes à taille humaine pluridisciplinaires qui favorisent chaque fois que cela est possible la participation des agents, l’échange, le partage, le partenariat.

 

 

En ce qui concerne la communication :

Le drame que nous venons de vivre nous a permis de réaliser combien le fait de ne pouvoir communiquer pendant plusieurs jours avec les maires et les populations est un handicap majeur pour des questions aussi essentielles que la potabilité de l’eau, l’organisation des secours, la réalité du risque, l’identification des victimes etc.

Il nous faudra désormais pouvoir compter sur un système de communication alternatif au réseau téléphonique et autonome, et sur un partenariat avec les radios locales afin de pouvoir diffuser une information constante en direction des populations.


 (Article publié en 2010 dans le magazine Territoriale de la CNFPT)

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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 15:19

Les périodes de difficultés ont cela de positif qu’elles sont souvent riches d’enseignements et propices à la remise en cause de situations établies.

 

Elles rappellent avec force le principe de réalité. A cet égard, tant les impasses devant lesquelles nous place la crise économique et financière que les événements tragiques auxquels le Var a été confronté, nous confortent dans la conviction que nous sommes, concernant l’action publique, arrivés au bout d’un système !

 

Même si l’on est convaincu de leurs vertus morales, l’heure n’est plus aux économies de bout de chandelles, pas plus qu’à la méthode Coué ou aux coups de rabot aveugles. Elle est aux choix courageux et drastiques ainsi qu’à une véritable rupture. Deux raisons majeures contribuent à forger notre conviction.

 

 

 

La première résulte du fait que les collectivités, aux prises avec un coup de ciseau historique, n’auront plus, dans les prochaines années, la capacité de financer les grands projets et infrastructures d’intérêt national pour lesquels leur participation a pu être sollicitée durant les dernières décennies. Ce sera par exemple le cas pour la ligne TGV Sud pour laquelle le maître d’ouvrage(RFF) estime pouvoir limiter sa contribution à 15%, ce qui se traduit par une charge extravagante et insoutenable pour les collectivités.

 

De ce fait, au delà du débat sur le maintien ou non de la clause générale de compétence, il est urgent de revoir en profondeur les plans de financement des équipements majeurs en les adaptant à la capacité réelle de chacun, et en répartissant le plus équitablement possible la charge entre contribuables et usagers, ainsi qu’entre générations actuelles et futures.

 

 

 

La seconde raison tient aux exigences du local et à l’émergence du fait territorial en réaction au phénomène de mondialisation.

 

Plus ce mouvement se généralise et plus il est difficile d’accepter localement le diktat d’un marché et d’une concurrence implacable, aveugle et déshumanisée. Dans ce contexte, le territoire devient de plus en plus le support de l’identité des citoyens, de leurs valeurs et de leurs références partagées. C’est l’espace du quotidien dans lequel s’exercent les solidarités naturelles indispensables à la cohésion et à la confiance.

 

Ainsi, plus la mondialisation et l’internationalisation se développement, plus le territoire local prend du sens et s’attache à renforcer ses particularités. L’action publique traverse une période de profonde mutation. Il faut prendre pleinement conscience et se convaincre que ce n’est pas en adaptant des postures démagogiques, aussi imaginatives soient-elles, que nous nous donnerons la capacité de rebondir.

 

 

 

L’action publique doit être revue en profondeur dans son contenu, ses priorités, les finalités qu’on lui assigne. Il faut s’interroger sur les engagements qu’on lui demande de prendre, l’évaluation de son efficacité, son coût, ses modalités de financement et la ligne de partage entre public et privé. Quant au service public, il nous faut le réinventer.

 

C’est dans les périodes de crise que ses détracteurs même redécouvrent combien le service public a du sens. Lorsque tout le reste vacille, on réalise alors son rôle irremplaçable. Dans les grandes difficultés, c’est à lui que chacun se raccroche et c’est à partir de lui que se tissent les liens de la solidarité qui permettent de retrouver la confiance et l’énergie pour se battre.

 

Chaque fois que les circonstances l’imposent, le service public est capable d’être réactif, responsable, humain. Il encourage l’initiative et ne se laisse pas enfermer dans une organisation pyramidale, hiérarchisée à outrance. C’est aussi dans ces moments que l’on perçoit combien il est inutile de le débarrasser des pesanteurs qu’on lui impose le reste du temps au nom de l’unité, de l’égalité et de l’infaillibilité de nos administrations centrales.

 

Son management n’est plus directif, il devient participatif. Il ne se cantonne pas à des missions sectorisées, il devient pluridisciplinaire. Il n’est plus hors sol, il est naturellement territorialisé. Il n’est plus rigide, il sait rendre ses moyens fongibles et adaptés. Il n’est plus commandé par une simple obligation de moyens, il est porté par une volonté de résultats. Ce service public là, tout le monde aujourd’hui l’appelle de ses vœux. Il sait faire l’unanimité et tire sa légitimité de son réalisme, de sa proximité et de son efficacité.

 

 

 

Quand la nécessité fait loi, elle dessine un service public qui se donne le pouvoir de dire oui. Parce qu’il sait faire confiance, il inspire confiance. Faisons en sorte que la crise que nous traversons nous aide à prendre conscience que ce service public, refondé sur chaque territoire, serait un puissant levier de l’action publique dont nous avons aujourd’hui grandement besoin pour avancer.

 

 

(Article paru dans La Gazette le 12 juillet 2010)

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