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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 19:32
La libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel qui reconnaît aux collectivités la capacité d’agir à l’échelle de leur territoire afin de satisfaire les exigences de l’intérêt général.

Il s’agit là de l’aboutissement du processus de décentralisation qui consacre une forme d’émancipation des communes, départements et régions en leur conférant le statut de collectivité de plein exercice.

Cette reconnaissance permet aux citoyens de pouvoir compter sur des échelons territoriaux responsables de leurs actes mais aussi de leurs manquements.

L’intérêt général étant par nature une notion évolutive, ce principe permet par sa souplesse, de satisfaire en permanence aux exigences locales.

Impossible en effet pour la collectivité concernée d’invoquer un quelconque vide juridique pour se défausser dès lors que l’intérêt général l’exige.

Le développement d’une vraie démocratie de proximité aurait logiquement pu conduire à rendre obligatoire une réponse locale dès lors que s’exprime une exigence d’intérêt général.

Or, c’est l’inverse qui est proposé par le gouvernement aujourd’hui.

En effet, pour les départements et les régions c’est la suppression pure et simple de ce principe qui est imaginée.

C’est un mauvais, un très mauvais coup porté au service public.

Ne seront désormais autorisés à y participer que les personnes publiques expressément désignées par la loi.

Il est à craindre que la spécialisation des compétences, l’éloignement des acteurs et l’impossibilité de tout prévoir à priori, aient de lourdes conséquences sur l’efficacité et la réactivité des réponses publiques. Système absurde où le législateur légalise en quelque sorte la non-assistance aux territoires en souffrance.

Mesure-t-on les conséquences d’un tel changement d’approche pour les agents, les élus des collectivités locales en termes de motivation, de reconnaissance entre un système fondé sur la responsabilité, la confiance, l’intelligence locale qui s’enrichit de la proximité et des solidarités naturelles et un système imposé caporaliste, spécialisé ou tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit ?

Pour comprendre l'importance de la clause générale de compétence et l'usage qui a pu en être fait au bénéfice de nos concitoyens, citons quelques exemples :

- le financement par les collectivités territoriales d'ITER à Cadarache,
- le projet de recherche ANTARES,
- le centre de recherche du rosé qui permet au le Var d'être classé Leader mondial,
- la réalisation de la traversée souterraine de Toulon,
- l'aide aux sinistrés des inondations dans l'est Var,
- ou encore la construction du palais des sports de Toulon.
- ainsi que la politique jeunesse et le soutien à la vie associative.

L'ensemble de ses actions a eu pour base légale, la clause générale de compétence.

En la supprimant c’est la notion même de démocratie locale qui est bafouée.

Quant aux élus locaux, ils sont réduits à ne plus être que des agents de l’Etat, lequel leur distribue autoritairement et de façon exhaustive les tâches à accomplir pour son compte.







Patrick HEINTZ









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Published by Patrick Heintz
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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 18:36
Supprimer les Départements c'est priver la France de ce qui fait sa
diversité et son identité

Parce que les échelons départementaux constituent un ancrage culturel,
affectif, géographique auquel chaque citoyen s'identifie, ils sont
l'expression de la diversité et l'identité de la France.
Leurs compétences actuelles leur donnent non seulement un rôle important
dans la vie quotidienne : social, transport, équipement, service public
mais aussi un rôle d'impulsion et de coordination.
Ce sont eux les vrais garants de la solidarité, de la cohésion des
territoires, car ils façonnent au travers de leur politique nos
modes de développement, nos modes de vie, l'âme de nos territoires,
leur vivre ensemble, leur image, leur rayonnement et confortent leurs
vocations.
Le département du Var c'est un ensemble qui réunit des territoires de
vie auquel les populations aspirent :
Haut Var Verdon ,Fayence, Var-
Esterel, le golfe de Saint-Tropez, Centre Var, la Dracenie, Toulon
Méditerranée, Provence verte.
Autant d'entités de vie et de démocratie qui correspondent à une
réalité pensée, voulue et maîtrisée.
Chaque département est garant d'une forme d'identité du territoire.

La différence saute aux yeux lorsque l'on franchi les limites des Alpes maritimes ou des Bouches du Rhône et que l'on entre dans le Var, sur le plan de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du développement, du cadre de vie !
Or l'ensemble de ces éléments fait notre spécificité et l'attachement de chaque varois à son département
Ces différences avec les grands ensembles urbains qui nous environnent, elles ne
sont pas le fait du hasard, elles sont le résultats d'une histoire,
d'une culture, d'un état d'esprit, d'un art de vivre, d'une volonté
commune.
En assassinant l'échelon départemental, on supprime le garant même de cette identité.
Condamner à mort le département c'est se priver d'un puissant outil de
cohésion sociale, d'un catalyseur d'énergie qui au travers de ses
politiques, de ses rencontres, de ces initiatives, de ses contrats
territoriaux, entretient chez nos concitoyens le sentiment d'appartenir
à un même territoire de vie.
Un territoire qui porte du sens et qui fait la fierté de ceux qui
l'habitent.
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Published by Patrick Heintz - dans Réforme des collectivités
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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 17:36
DISCOURS D’HUBERT FALCO
1er conseil municipal

Vendredi 28 mars 2014



Merci mon cher Jean Marie d’avoir procédé à l’installation de ce premier conseil municipal. Vous l’avez fait avec l’éloquence et l’élégance qui vous caractérise.

Je ceins cette écharpe tricolore avec beaucoup de fierté et d’humilité. Tout le monde comprendra, aujourd’hui, que pour moi l’émotion est à son comble.
Comment en effet ne pas être ému par cette fidélité, cette confiance, cette constance  que viennent de me témoigner une nouvelle fois les toulonnaises et les toulonnais.

A chacune et à chacun, je veux dire merci du fond du cœur.

Ma première pensée va bien évidemment aux toulonnaises et aux toulonnais qui m’ont accordé plus de 59 % de leurs suffrages dimanche dernier.

Grâce à eux et à vous tous Toulon fait partie des rares grandes villes de France où cette élection s’est faite dès le 1er tour.

Je suis d’autant plus touché par ce résultat que la période que nous traversons est une période d’une extrême difficulté.

Dans ce contexte la tentation était grande pour les électeurs de s’abstenir ou de faire le choix des extrêmes pour exprimer leur inquiétude.

Cela renforce ma volonté d’être plus que jamais un maire de proximité, un maire à l’écoute de chacun, un maire sans exclusive, celui de tous les toulonnais.
Plus que jamais, la vie des gens et leur quotidien doivent être au cœur de notre action.

Une attention renforcée envers les familles,
envers les jeunes pour qui la formation est la plus solide garantie pour l’avenir,
l’accueil des tout petits,
l’accompagnement de nos anciens,
le développement de politiques publiques envers les populations les plus fragiles,
le soutien à notre économie locale,
une écoute attentive à nos commerçants et artisans,
une vigilance de tous les instants,
mais aussi j’y reviendrai une ambition pour Toulon, son développement, son attractivité, et les vocations qui lui permettront d’occuper toute sa place sur notre territoire régional.

J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de la campagne, il y a plusieurs manières d’aimer sa ville.
Certains l’aiment en paroles, d’autres en pensée, j’ai pour ma part choisi de l’aimer au travers de l’action.

Ce 3ème mandat s’inscrira à la fois dans la concrétisation des projets d’avenir mais aussi dans le confortement des politiques de proximité dans leur dimension humaine car j’ai la conviction que c’est de cet équilibre que dépend l’harmonie et la réussite d’une cité.

Bien sûr, je réalise combien le contexte dans lequel nous inscrivons notre démarche est un contexte tendu et de plus en plus complexe et je regrette vivement que la politique de l’Etat, dont nous aurions plus que jamais besoin, se traduise aujourd’hui par un désengagement sans précédent puisque le gouvernement projette de retirer aux collectivités plus de 10 milliards d’euros.

Mes chers collègues, il faudra toute notre énergie et notre détermination, tout notre courage. Il faudra nous battre pour permettre à Toulon d’obtenir ce à quoi elle a droit. Et cela tant au niveau de l’Europe que de l’Etat, de la région, du département. Cela sera là l’une de nos priorités.

Il nous faudra aussi faire des choix responsables et courageux, apprendre à imaginer, et à organiser les choses autrement, à mutualiser les moyens publics entre les collectivités chaque fois que cela sera possible.

Renforcer notre collaboration avec le monde économique sur des approches mieux partagées, des stratégies mieux définies, sur des actions plus complémentaires avec le souci d’une plus grande efficacité et d’un intérêt général qui prime sur toute autre considération.

Le projet que nous avons présenté aux toulonnais et qui va nous occuper tout à long de 3ème mandat, même s’il s’inscrit parfaitement dans la continuité de vision et d’approche, constitue une étape inédite et une vraie rupture dans l’action municipale.

Tout est aujourd’hui prêt pour donner une nouvelle impulsion à Toulon.

Cette nouvelle impulsion repose sur une stratégie claire. Elle peut se résumer en trois points :

1/ sur le plan spatial, nous ressentons la nécessité de recomposer le centre ville pour lui donner un nouveau dynamisme, lui permettre de porter de nouvelles fonctions. C’est notre projet de renforcer l’axe sud/nord qui permet de mettre en synergie le port, les halles, la Bourse, le champ de Mars, Chalucet, la cour de Nice, la Loubière.

Sur ce secteur : priorité au dynamisme, à la créativité, aux vocations d’avenir. C’est là que se jouent les grands enjeux de demain et la jeunesse y aura toute sa place. Je pense notamment au nouveau campus universitaire qui permettra d’accueillir x… étudiants supplémentaires, au quartier numérique, au quartier de l’avenir, au projet ambitieux que nous allons développer sur l’ancien site de l’hôpital Chalucet mais aussi aux pépinières d’entreprises, au développement des activités supérieures du tertiaire, au renforcement des services à la population, à l’amélioration de l’accessibilité et au développement de l’animation culturelle et de l’attractivité de l’offre commerciale.

Le deuxième point de notre stratégie est quant à lui axé sur le quotidien de la population notamment sur la vie de quartier. Toulon sera une ville plus facile à vivre, plus mobile, une ville mieux connectée où les services publics seront repensés, regroupés, et renforcés.
Pour ce qui concerne nos grands projets, nécessité s’imposera de faire appel aux partenariats privés. J’ai eu l’occasion de rappeler, lors de cette campagne, à plusieurs reprises comment nous avons du résoudre au fil du temps les équations financières nécessaires à la mise en œuvre de notre action.

Lors du premier mandat, c’est à la solidarité départementale que nous devons le rattrapage de la plupart de nos retards. Ce faisant, c’est l’ensemble du département qui en a retiré les profits car depuis, Toulon joue le rôle de véritable locomotive économique du Var.

Le deuxième mandat n’a été possible que grâce à la formidable dynamique qu’a constitué TPM. Et là encore, c’est l’ensemble du territoire qui en a été bénéficiaire. J’en veux pour preuve que, sur les douze communes qui composent TPM, sept maires ont été réélus dès le 1er tour de scrutin. C’est bien la démonstration que les électeurs ont trouvé dans cette dynamique quelques sources de satisfaction.

Le 3ème mandat que nous entamons aujourd’hui devra nécessairement faire appel à des financements privés ce qui ne signifie aucunement que nous allons « privatiser » nos services, je m’empresse de le dire, cela signifie simplement qu’il va falloir redessiner la ligne de partage existante entre collectivités et entreprises et que nous allons devoir renforcer considérablement la collaboration avec le monde économique, les outils et les espaces de rencontres et d’échanges afin que l’ensemble des acteurs de notre territoire travaillent sur les mêmes objectifs et sur des politiques mieux partagées avec des outils et de moyens mieux mutualisées.

Cette nouvelle approche de partenariat est aujourd’hui une véritable nécessité compte tenu du désengagement désastreux que nous annonce l’Etat dans le domaine des ressources octroyées aux collectivités territoriales. Nous le savons, ce désengagement ne se fera pas sans douleur.

Il va falloir un sens développé des responsabilités, du courage et beaucoup de clairvoyance et de discernement, sachant que la diminution de moyens dans certains secteurs peut se traduire par des conséquences dramatiques si elle est pratiquée de façon systématique.

Plus que jamais le service public constitue le dernier rempart sur lequel nous devons savoir nous appuyer pour limiter les drames humains et garantir la solidarité indispensable en direction des publics les plus fragiles.

Le troisième point de notre stratégie porte sur les grandes vocations de Toulon et notamment le rôle et les fonctions que nous souhaitons jouer en direction de la Méditerranée.

Ce projet réaffirme les grandes vocations maritimes de notre ville qui a l’ambition de devenir une capitale méditerranéenne car nous l’avons dit, le Pôle Mer c’est une ambition forte pour Toulon.
La croisière, le nautisme une vocation naturelle de notre cité méditerranéenne.
Le port, une opportunité que nous voulons saisir en partenariat avec la Marine Nationale.

M’adressant à mon équipe, permettez-moi de lui exprimer ma profonde reconnaissance à mon équipe, je pense bien sûr aux élus qui m’ont accompagné, à ceux qui étaient précédemment dans mon équipe d’hier et bien sûr à ceux qui sont présents aujourd’hui. Nous partageons les mêmes valeurs, les mêmes convictions, la même détermination.
Les nouveaux comprendront vite que leur appartenance à cette équipe n’est pas une sinécure ; qu’elle signifie un effort sans relâche car c’est à ce prix, et à ce prix seulement, que l’on peut faire bouger les choses.

Parce que vous réunissez toutes les compétences nécessaires,
parce qu’il y a entre nous un véritable lien de confiance,
parce que vous être représentatifs de ce qu’est Toulon aujourd’hui,
parce que cette liste a su donner toute sa place à la jeunesse, vous savez pouvoir compter sur ma confiance.

Je suis persuadé qu’ensemble nous ferons avancer Toulon.

M’adressant aux personnels, je veux leur dire que je suis conscient de leurs inquiétudes, une inquiétude d’ailleurs partagée par l’ensemble de la fonction publique compte tenu des atermoiements, des contradictions et des zones d’ombre qui continuent d’exister dans les textes actuellement en préparation.

Mais je veux vous dire aussi et surtout combien vous avez de la chance de servir dans une grande commune qui bénéficie d’une telle adhésion de la population aux projets sur lesquels vous allez travailler dans les mois et les années à venir. Ces projets transformeront notre ville sur le plan économique, sur le plan de l’offre de formation, sur le plan du rayonnement.

Nous avons l’ambition de devenir, dans de nombreux domaines, une référence nationale car nous faisons le pari de l’innovation, de la créativité et que nous nous donnons les moyens de faire porter par notre ville une économie de pointe.
Ce projet, les Toulonnais l’ont bien compris, ils y adhérent et c’est vous qui allez le mettre en œuvre. Alors oui, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires, soyez fiers de servir Toulon et de participer à cette exaltante aventure.

M’adressant à nos partenaires économiques, je veux dire que j’ai bien conscience du fait que le temps où chacun pouvait prendre dans son coin des initiatives individuelles est révolu. « Le temps où l’on prenait le temps est dépassé ».
Qu’on le veuille ou non, les territoires sont aujourd’hui confrontés à une véritable compétition et ils doivent mettre toutes les chances de leur côté pour réussir. Nous avons plus que jamais besoin des additions de compétences et nous allons nous employer avec les partenaires économiques à mettre en place les espaces, les outils, les moyens indispensables à une stratégie offensive de développement sur notre territoire, à l’échelle régionale mais aussi à l’échelle européenne.
Quelques grands dossiers nous attendent et nous avons à cœur de les mener à terme dans les meilleurs délais : le port, la croisière, l’aéroport, la formation supérieure, l’attractivité commerciale, le marketing territorial.

M’adressant à la presse qui nous écrit, qui nous raconte et qui joue aujourd’hui d’une certaine manière le rôle de miroir de la société, elle sait que notre seule exigence est un traitement objectif de l’actualité car je réaffirme mon attachement à une presse libre de toute pression politique, mais cette liberté doit aussi avoir à cœur une contrepartie, de respecter ce qui se construit, ce qui se tisse sur le temps.

Aux membres de l’opposition, enfin, je voudrais dire combien je les respecte. Car c’est ma conception de l’esprit républicain et de la démocratie.
Je voudrais aussi leur dire que dans les périodes exceptionnelles, telles que celle que nous connaissons aujourd’hui, le rôle d’une opposition est emprunt d’une responsabilité toute particulière.
Suivant son attitude, une opposition peut enrichir le travail d’une équipe municipale. Mais elle peut aussi s’employer à n’être que négative et à mettre la confusion là où il n’y a pas la place de le faire, à mettre de la suspicion là où la transparence est totale, à ralentir les processus lorsque l’urgence commande d’agir sans délai.

Il ne nous faudra pas longtemps pour comprendre l’option que vous aurez choisie.

Sachez que, de cette attitude, dépendra la place que vous vous ferez au sein de cette équipe municipale.

Depuis des années déjà, nous avons devant les Toulonnaises et les Toulonnais exposé des points de vue parfois divergents. Je pense notamment à la question du tramway qui ressurgit à chaque élection.

Pour la troisième fois, les toulonnais viennent de se prononcer sans équivoque en faveur du choix que je leur ai proposé. Je pense très sincèrement qu’une attitude démocratique devrait cette fois nous donner acte et donner acte aux toulonnais et que nous devrions cesser de perdre du temps, de l’énergie et des moyens sur des sujets aussi clairement tranchés par la population.

A vous de choisir si vous êtes démocrates et entendez le peuple lorsqu’il s’exprime ou si vous continuez de penser qu’être démocrate c’est avoir raison seul contre tout le monde…

Je voudrais enfin conclure en m’adressant une nouvelle fois aux Toulonnais, avec une pensée toute particulière pour ceux qui sont les plus exposés à la crise et aux difficultés.

Je veux leur assurer que j’aurai à cœur d’être plus que jamais à leur écoute et de mettre en place les politiques et actions nécessaires pour améliorer leur quotidien.

Je veux, qu’au travers de l’action municipale, nous puissions leur envoyer les messages d’espoir qu’ils attendent,
faire en sorte que la ville soit plus solidaire encore, que nous réussissions à actionner tous les leviers de l’action publique.

Le Toulon que nous aimons, c’est une cité qui ne laisse personne au bord du chemin.

Une cité à taille humaine qui sait être solidaire lorsque les circonstances l’exigent,
qui sait actionner les relais nécessaires pour accompagner, pour soutenir et resserrer les liens du « vivre ensemble ».

Cette volonté, nous l’avons.

Les moyens, nous les trouverons.

Je suis résolu à y mettre toute mon énergie et dès demain nous allons nous mettre au travail.
Vive Toulon !
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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 15:05
Justice bafouée et libertés condamnées





Se dérober aujourd’hui au respect strict de la justice, c’est accepter de s’exposer demain à toutes formes de dictature.



Atteintes aux droits de la défense, violation du secret de l’instruction, non respect de la présomption d’innocence, transgression permanente de la séparation des pouvoirs.

La France, pays des libertés, connaît aujourd’hui une situation très préoccupante.

Chaque citoyen attaché à l’Etat de droit et aux valeurs républicaines doit en prendre conscience et réagir avec vigueur.

Plus un jour sans que l’on assiste à un saccage en règle des fondements même de notre Justice.

Soustraction d’éléments d’enquête, diffusion sur les médias de documents tronqués avant même qu’ils puissent être authentifiés, orchestration de fuites et de révélations laissant imaginer que ce sont les magistrats eux mêmes qui sont à leur origine. Ces atteintes à la démocratie sont dévastatrices.

En instrumentalisant ainsi notre institution judiciaire on la délégitime gravement et l’on ruine du même coup le seul véritable rempart qui protège nos libertés.

De tels errements, coutumiers dans les régimes de dictature, ouvrent grandes les portes de la tyrannie, de l’arbitraire, de la coercition, de la peur et de la violence.

Bafouer la Justice, c’est prendre la responsabilité de ruiner la démocratie et c’est l’assurance d’une condamnation à cours terme et irrémédiable de nos libertés.



Patrick Heintz
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Published by Patrick Heintz
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26 décembre 2013 4 26 /12 /décembre /2013 16:47
Parce qu'il incarne l'autorité et rassure par sa proximité, le maire entretient avec ses concitoyens une relation privilégiée.
Cependant les difficultés auxquelles ceux-ci sont aujourd'hui confrontés, renforcent considérablement leurs exigences à son égard.

Rien d'étonnant dans ce contexte que les futurs candidats aux élections municipales s'interrogent.
Les vieilles recettes ne faisant pas miracle, il faut imaginer autre chose.

Quelles évolutions souhaitables en terme de gouvernance?
Comment recréer du lien entre les composantes de la cité?
Quelles propositions concrètes et crédibles pour rendre la ville plus facile?
Quel champ d'innovations possible?

Dans certaines communes les candidats challenger, profitant de la désignation concomitante des élus municipaux et communautaires par fléchage des listes, ont décidé de se présenter en binômes. C'est le cas à Amiens, Reims, Hyères, Nantes, La Seyne sur mer, Avignon...

C'est un exécutif à deux têtes qui est proposé.
Le maire conserve l'intégralité de ses attributions de base et c'est au premier adjoint qu'il revient de présider aux intérêts de la commune au sein de l'établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient.
Cette nouvelle répartition des rôles, outre le fait qu'elle symbolise une forme de collégialité, de transparence et une volonté d'échange dans les prises de décision, permet aussi de résoudre la délicate question du cumul des mandats.

Il y a fort à penser que cette initiative fera des émules dans l'avenir.

Au delà de la gouvernance, l'innovation concerne aussi, bien sûr, le contenu des programmes municipaux.
Il s'agit de répondre à l'attente d'administrés de plus en plus nombreux à souhaiter une prise en compte plus souple et mieux individualisée des problématiques les concernant.


L'emploi, la sécurité, le logement, le transport, la formation , la garde d'enfants demeurent des préoccupations essentielles.
Leur persistance et leur prégnance invitent les candidats à imaginer dans ces domaines des solutions nouvelles, concrètes, efficaces et accessibles.

De ce point de vue, les initiatives qui se font jour depuis quelques années dans le domaine de l'économie collaborative, devraient en inspirer les futurs élus.

Il s'agit de modèles favorisant le partage (Coworking , Fablabs ), la proximité, des solutions innovantes et des services à moindre coût, sans oublier les nouvelles formules participatives qui peuvent être une alternative au financement public de certains projets.

Ces initiatives parfaitement transposables au service public permettrait de le repenser profondément en le dynamisant, ce qui est d'ailleurs le seul moyen d'éviter qu'il disparaisse.

Les pistes sont nombreuses, les capacités amoindries des collectivités territoriales en matière financière invitent les acteurs publics à les explorer sans délai.

Les entreprises quant à elles sont aussi en demande de relations nouvelles avec les collectivités territoriales. Elles réclament un allègement des contraintes bureaucratiques de tous ordres qui les asphyxient.
Exprimant un besoin de sécurité, elles souhaitent la définition de règles juridiques claires et accompagnement attentif et approprié des pouvoirs publics locaux.
Chaque collectivité à dans ces domaines sa part de responsabilité.

Nos PME et PMI résisteront d'autant mieux à la crise qu'elles pourront s'inscrire dans un projet stratégique de développement local dont elles seront partenaires.

Fini le temps où la politique de développement économique d'une commune ou d'une agglomération pouvait se construire au fil de l'eau et où entreprises et collectivités territoriales se regardaient en chiens de faïence.
Le contexte impose désormais pour chaque territoire, une stratégie de développement concertée, partagée et lisible.
La commune peut et doit jouer ce rôle de catalyseur d'énergie, au centre de dynamiques essentielles dont notre société à besoin pour réussir sa mutation.

Dans leurs programmes, les futurs candidats devront concrétiser ces exigences d'innovation car ces choix d'avenir, sont les voies les plus sûres pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.




Patrick Heintz
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14 décembre 2013 6 14 /12 /décembre /2013 08:49
Municipales :



Conduire un véhicule, nécessite un permis, dont il est d'ailleurs possible de perdre les points en cas de défaillance.
Devenir fonctionnaire de catégorie "C", impose la réussite à un examen
Se présenter à Miss France requiert préalablement le passage d'un test de culture générale.

Chacun peut en revanche candidater au poste de Maire d'une commune, quelle qu'en soit la taille et l'importance du budget, sans nul besoin de prouver une quelconque aptitude!

La démocratie est décidément bonne fille!
Le métier de Maire est pourtant devenu l'un des plus exigeant qui soit et le contexte épineux et ardu que nous traversons se satisfait mal de l'amateurisme.

Il est à souhaiter que la campagne électorale qui s'annonce éclaire du mieux possible les électeurs sur le choix de celles et ceux à qui ils confieront les clefs de leur ville.
Car hormis pour les équipes déjà en place, rien ne permet de mesurer à priori, les compétences et les dispositions d'un candidat à la gestion des affaires publiques.
Sa capacité à commander une administration, à décider ou à incarner l'autorité dont il prétend être investi ... une équation à plusieurs inconnues.

On sait combien en cas d'erreur de casting, les désillusions peuvent être cruelles.

Le militantisme, l'angélisme, la démagogie, confrontés à la réalité font généralement désastre.

Chaque fois que le suffrage universel se trompe il se déconsidère!

Patrick Heintz
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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 14:30


Discours
de départ de Monsieur Patrick Heintz


Directeur
Général des Services


Vendredi
28 juin 2013



 


 


 


 


Mon meilleur ami est dans la salle, il s’appelle
Jean-Patrick Labro.
C'est lui qui le premier a eu la puce à l’oreille.
Quand il a vu tout ce monde entrer dans l'atrium, il a immédiatement compris qu'une énorme erreur s'était produite dans les invitations.

Personnellement, j’ai mis quelques minutes à réaliser qu'en fait la plupart d’entre vous était là pour le lancement de la saison touristique !
Qu’une telle situation se produise un jour a toujours été ma hantise.
Impossible pourtant d’être totalement à l’abri de ce type de malentendu.
Horrible quiproquo qui tombe en plus le jour de mes adieux ! Pas de chance !
Je serais dans mon état normal, j'aurais tenté d'improviser quelque chose, mais là, avec l'émotion qui m'étreint…. j’en suis totalement incapable.
 


Vous, Monsieur le Président, toujours naturel, sans vous
démonter, vous avez fait comme si de rien n'était, comme si, en fait, vous tous ici présents, étiez venus pour mon pot de départ.
 Il faut un certain estomac, une certaine maîtrise de soi pour oser ce genre d'exercice.
Tous ces visages sympathiques en face de moi je les connais.


Je ne me sens pas de vous dire qu’il y a maldonne, que
vous vous êtes trompé de manifestation, qu’on ne vous attendait pas !».
 
Alors, comme vous, Monsieur le Président, je vais faire comme si……
 
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Elus,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
 
Merci de m'accompagner dans ce passage qui est pour moi, chacun peut l'imaginer, un moment riche d'émotions.
Monsieur le Président, merci pour vos propos si chaleureux qui me vont droit au cœur.
Après quasi trente années passées à la Direction Générale des Services du Conseil Général, j'ai fait le choix de m'orienter vers de nouveaux horizons.
C’est bien sûr pour ce qui me concerne une décision difficile mais elle est mûrement réfléchie.
Je garde la ferveur des premiers jours. Ma passion pour la chose publique reste intacte, les relations que j'entretiens avec les élus et les fonctionnaires sont plus que cordiales ; elles sont
amicales. 



Pourtant j’ai décidé de cesser mes fonctions.
Ce choix, je sais qu'il n'est pas compris de tous.
 
Un besoin de retrouver un peu de liberté, certainement. De me lancer dans un nouveau challenge et de prendre un nouveau départ, pourquoi pas ?
De retrouver du temps pour me consacrer aux miens, c'est évident !
 
Mais je veux aussi évoquer une autre raison.
Le Conseil Général, nous sommes quelques-uns à l'avoir façonné et porté là où il est aujourd'hui.
 J'ai avec cette collectivité une relation toute particulière,


je m'y suis consacré corps et âme près de trente années,
elle m'a tout appris et tout donné.
Cette belle, cette magnifique institution pleine d'énergie et de dynamisme sans cesse renouvelés.
Elle a tout simplement, j’en suis persuadé, la bonne dimension, la bonne échelle, la bonne distance, les bonnes compétences.


C’est la meilleure garante de notre identité varoise.
Vous dire que je suis en parfait accord avec la réforme qui s'annonce serait mensonge et je n'ai tout simplement pas envie de participer à sa mise en œuvre.
 Les choses désagréables étant dites......
 
Près de trente années pour les uns, un peu moins pour les autres,


c'est une belle communauté de souvenir qui nous unis.
Des épisodes difficiles qu'il a fallu surmonter, mais aussi et surtout de bons, de très bons moments passés ensemble et le sentiment d'avoir bien travaillé pour le Var.
 
Avec beaucoup de sincérité et d'affection, permettez-moi tout d’abord de rendre hommage à mes Présidents successifs ici présents, Hubert Falco et
Horace Lanfranchi qui m'ont supporté pendant tant d'années. Je dis supporté parce que c’est la réalité.
 
Mon Cher Hubert,
Nathalie ne m'en voudra pas si je dis que depuis plus de 20 ans nous formons un couple.
Les épreuves surmontées, les étapes franchies, les résultats acquis ont forgé entre nous une solide amitié.
Merci de m'avoir toujours associé aux responsabilités et aux mandats qui ont été les tiens.
J'ai pu grâce à toi participer à quatre cabinets ministériels, et découvrir, côté coulisse, les rouages complexes de l’Etat central. Merci de cette amitié qui m'honore.
Nous savons l'un et l'autre ce que nous avons réalisé ensemble.Tu sais pouvoir compter sur moi chaque fois que tu en as besoin.
 


Mon Cher
Horace,
nous avons partagé 10 années de bonheur et je veux vous redire combien j'ai apprécié votre humanité, votre clairvoyance ainsi que le courage qui est le vôtre.


L’élégance et la sagesse avec lesquelles vous conduisez
les affaires du département sont un grand confort pour vos collaborateurs.


Horace Lanfranchi
c’est 2 en 1 : un Président que l’on respecte mais aussi un ami à qui l’on peut se
confier.


Voilà ce que vous avez été et ce que vous resterez pour
moi.


Je n’évoque pas votre humour, il est connu de tous. Vous
le tenez de votre grand-mère.


Merci à elle de participer quotidiennement à notre bonne
humeur.


 


M'adressant aux Délégués Généraux, aux Directeurs, mais
aussi à l'ensemble des agents avec qui j'ai travaillé tout au long de ces années, je veux très sincèrement les remercier de leur implication quotidienne et de l'état d'esprit qui les
anime.


 


J'ai bien sûr une pensée toute particulière pour Monique
ROUARD qui nous a récemment quittés et qui laisse un grand vide dans cette maison et dans nos cœurs.



J’ai une pensée affectueuse pour mon équipe rapprochée. Je
veux tout simplement vous dire à toutes et à tous que vous êtes formidables, que vous m'avez beaucoup donné, beaucoup appris.
Vous allez beaucoup me manquer.



Merci à la sympathique équipe de la Direction des
Relations Publiques qui, quel que soit le moment, quel que soit le lieu était toujours présente à mes côtés.



Aux 153 maires du Var avec qui j'ai eu l'occasion de
travailler quotidiennement et qui sont dans leur grande majorité, devenus des amis, je veux aussi dire un grand merci pour les relations toujours constructives et confiantes qui ont été les
nôtres.
Nous avons franchi ensemble nombre d'étapes et quelques souvenirs marquants me reviennent en mémoire.
Tout avait bien commencé dans le début des années 80. C'était au lendemain de l'acte 1 de la décentralisation. Le Conseil Général héritait de multiples compétences de l'Etat, il fallait créer de
nouvelles directions, imaginer de nouvelles politiques, assumer de nouvelles responsabilités auxquelles nous n’étions pas nécessairement préparés.
Nous étions alors, il faut bien le reconnaître, dans une période d’improvisation.


Pourtant, quelques mois après les transferts de
compétences, le Conseil général apportait la démonstration de son efficacité et surtout de sa capacité à faire autrement par rapport à l’Etat.



Mais en 1994 cette phase de dynamisme débridé s’est
brutalement interrompue. Le ciel du Var s'est obscurci. L’image de tout un département à été ternie et des années de travail ont été anéanties par les agissements de quelques uns.
 
Cela restera dans ma mémoire comme l'épreuve la plus difficile que j'ai traversée.
 C'est l'action combinée de la justice et de la démocratie qui a permis aux Varois de relever la tête et de retrouver leur fierté.
 Merci à Hubert Falco d'avoir été inoxydable, solide et courageux.


Le Var lui doit en grande partie sa réhabilitation.
 Nous n'étions pas nombreux à l'époque pour remobiliser les équipes et reconstruire les conditions de la confiance. Tout reposait sur nos épaules.
 
Dès 1995, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, celle d'un dynamisme plus encadré.
Nous inaugurons à cette époque les séances publiques thématiques et nous entrons dans une phase de concertation généralisée avec nos partenaires.
 
Nous sommes l'une des premières collectivités de France à faire certifier l'ensemble de nos marchés publics. Toutes nos procédures sont réécrites dans la foulée.


L'investissement fut énorme, il a représenté des mois et
des mois de travail, mais nous en ressentons encore aujourd'hui les bienfaits.
 


Les services du Conseil général font l'apprentissage de la
vie commune en prenant possession de ce bâtiment des lices dont nous voulions qu'il symbolise notre état d'esprit :
- la recherche de lumière et de transparence,
- l’'ouverture sur l'extérieur,
- une organisation propice à l'échange,
- sans oublier une touche d'élégance que notre institution porte bien.
 
Ayant échappé de justesse à la fin du monde, nous réussissons à passer le cap de l'an 2000 sans encombre, hormis le fait que nos informaticiens du moment nous avaient concocté le fameux bug qui
devait tout paralyser et qui a mobilisé des équipes jour et nuit durant les fêtes de fin d'année.
 Ceux qui nous ont organisé ce grand frisson technologique méritent encore aujourd’hui toute notre reconnaissance.


 
De multiples initiatives voient alors le jour,
- l’informatisation des collèges et des écoles primaires,
- le « plan jeunes »,
- la réorganisation territoriale de nos services sociaux,
- la politique « lieux de vie »,
- les pistes cyclables qui sillonnent l'ensemble du département.
- la fête du livre qui se veut avant tout la fête de la liberté.
 
« L'avenir, disions-nous, n'est pas à rêver il est à faire ! »Alors nous travaillons
d'arrache pied à la mise en place d’une nouvelle politique des territoires.
Notre intuition est simple : le développement local s'enracine plus facilement dans un territoire vécu que dans un espace administratif décrété.


C'est la reconnaissance de nos 8 territoires de vie, ceux
que dessinent quotidiennement par leur usage les Varoises et les Varois,


ceux qui font aujourd’hui la trame de la plupart des
politiques publiques mises en place dans notre département.



2002 est l'année du passage de relai entre Hubert Falco à Horace Lanfranchi.Merci à l'un et à l'autre de nous avoir
permis de franchir cette étape dans la sérénité, dans la continuité et la confiance ce qui est bien appréciable pour les équipes en place.
Il n’a pas fallu longtemps, Monsieur le Président, pour que le courant passe entre nous. Un courant fort, un courant continu.


Cette énergie connectée, elle nous est bien utile pour
mener à bien le premier chantier que nous conduisons ensemble,


celui de nos contrats d'objectifs fondés
sur : 


- l'anticipation,
- l'innovation,
- l'excellence,
- et la recherche d'optimisation de nos moyens,


 
Et puis il y a eu 2003.
qui reste dans nos mémoires l'année de la canicule et des terribles incendies qui ont coûté la vie à plusieurs de nos sapeurs pompiers.
 Chacun se souvient de ces visions d'enfer et de désolation.


Nos services, une fois encore, ont été particulièrement
réactifs, efficaces et solidaires.
 
2004, c'est l'acte ll de la décentralisation.
Nous héritons des routes nationales, de la carte scolaire, des personnels techniques des collèges et sur le plan social, après la compétence des personnes âgées, nous devenons le pilote de
l'insertion.
 En à peine plus d’un an l'Etat nous transfère plus de mille de ses agents.
Je ne suis pas certain que chacun réalise bien le chantier que peut générer dans une administration un apport de 1000 agents supplémentaires ! Intégration parfaitement réussie !Merci à
Alain Pruvost et à Hugues Bro qui ont préparé ce transfert de main de maître.
 
Dès cette période, Monsieur le Président, nous sillonnons le Var pour nous faire les chantres des Schémas de Cohérence Territoriale.
Résultat : l'ensemble du département en est aujourd'hui couvert et c'est en grande partie grâce à cet instrument que nous avons pu construire notre politique des territoires.
La machine est lancée :
- Conférences territoriales à la rencontre de tous les acteurs locaux, - des salles bondées au nord, au sud, à l’est, à l’ouest du département, - l’ouverture de nos huit maisons de
territoire


- et l’étude prospective Var 2030 qui nous donne le
cap.



Je vais vous faire un aveu, cela restera pour moi l’un des
meilleurs souvenir de ma carrière : parce que cette démarche est une démarche d'engagement, parce que jamais nous n'avons cédé à l'évitement bien au contraire, parce que toutes les questions
posées ont été traitées.
 Pas de banalisation des situations, pas de standardisation des réponses, une collectivité humaine qui entend les aspirations des gens,une collectivité de proximité qui sait avoir de
l'audace et prendre des risques quand il le faut, c'est ça le Conseil Général !



Dans le Var, comme au rugby, la réussite n’est possible
que si elle est collective.


Et l'atout majeur sur lequel nous nous appuyons pour
avancer c'est  la qualité des relations entre le Conseil Général et ses partenaires : les communes, les intercommunalités,  la Chambre de Commerce, la Chambre d'Agriculture, la
Chambre des Métiers.
 


Je veux, puisque l'occasion m'en est donnée, dire à leur
Présidents Jacques Bianchi, Alain Baccino et Jacques Montano ma grande estime pour le travail qu'ils accomplissent et mon amitié.
Nos présidents consulaires ont de l’énergie et du talent.


Et ce pack, quand il est uni et qu’il pousse, je peux vous
dire que peu de choses lui résistent !
 
En 2006, nous avons fait reculer l’Europe dans sa décision d’autoriser le coupage du rosé ce qui constituait une véritable condamnation à mort pour notre viticulture. Je rappelle que nous sommes
dans ce domaine le producteur n°1 dans le monde. Cette cause, il faillait la défendre et nous l’avons gagnée.
 
Les années 2008 et 2009 sont marquées par les premiers effets de la crise financière et économique.


 Notre plan d'action se mue en plan d'engagement et
notre rapport d’activité en rapport de performance. Dans le dialogue interne que nous initions, chaque agent, chaque partenaire, chaque organisation syndicale à sa place.
 


Je veux redire à nos représentants syndicaux que j’ai
beaucoup appris grâce à eux, à la grande majorité d'entre eux dirons-nous.
Merci pour tout ce que nous avons réussi à construire ensemble dans des relations parfois viriles mais toujours respectueuses de chacun. Les approches ont pu être différentes mais il y a une
chose que nous avons en commun, c’est la défense du service public.
 
J’évoque maintenant 2009 et 2010 qui ont été des années cruelles pour le Var, non seulement nous avons subi des inondations aux conséquences humaines et financières dramatiques mais de plus, nous
perdons en une année 100 millions de recettes du fait de l'effondrement de nos droits de mutation.
 Il nous faut toute l'ingéniosité et la compétence de notre équipe des finances pour arriver à boucler un budget dans ces conditions.
 Merci Christine,  merci Yannick.
 
Seule satisfaction du moment, la réforme Balladur, présentée comme le big-bang institutionnel, s’est avéré être un pétard mouillé sans grands dommages pour le département et les communes.
 
2011 nous aura permis d’affirmer une certaine audace.


Dans le difficile et coûteux dossier de la traversée de
Toulon, las de ne pas voir, après tant d’années, le bout du tunnel, nous négocions directement avec le Ministre des Transport une solution alternative à la réalisation des travaux par les
services de l'Etat, et obtenons l’accord d’ESCOTA pour un adossement de sa concession.
Le Conseil d'Etat nous donne raison sur la faisabilité juridique de l'opération. Ce qui rend possible, sans péage supplémentaire, une économie de 500 millions d'euros pour le contribuable
local.
 
Cette même année l'Assemblée Départementale vote à l'unanimité une délibération qui fait date et qui enjoint à RFF de respecter les engagements de l'Etat concernant le tracé LGV au regard de la
préservation des espaces.
 Dans le débat sur l'intercommunalité, elle vote une motion de défiance vis-à-vis d’un projet de métropole faisant planer la menace d'un département à deux vitesses et aboutissant à vider
les communes de leurs compétences.
 
2012, est pour nous l'année de l'innovation territoriale.
50 projets concrets, créateurs d’activités et d'emplois, collant à la réalité de chaque territoire. Rarement le Conseil Général  n'a été aussi imaginatif et ses équipes aussi soudées, malgré
le contexte difficile.
 
2013 enfin, nous a donné l'occasion de rappeler une nouvelle fois que le département demeure le meilleur garant de notre modèle social.
 Nos conférences solidaires en ont été la meilleure des illustrations et nombre de collectivités nous suivent désormais dans cette initiative.


 2013 sera également marquée par la création du
Conseil des Territoires qui permettra au Var de renforcer sa cohésion et de faire entendre sa voix.
Sa première réunion sera programmée très prochainement.



Merci Monsieur le Préfet pour votre écoute et pour la
confiance que vous avez bien voulu nous faire à cet égard, mais aussi pour la qualité des relations qui ont été les nôtres.


Permettez-moi d’y associer le Secrétaire Général
Pierre Gaudin et ses services.
 
Durant toutes ces années, comme je viens de le rappeler, le Conseil Général s'est efforcé d´être de tous les rendez-vous et de défendre sa place de 2ème département de la région
P.A.C.A.
 Ces rendez-vous territoriaux, sociaux, économiques, culturels…. nous les avons partagés avec bonheur, avec ferveur, avec passion.
 Merci à Var Matin de s’être fait systématiquement l’écho de nos réunions à travers le Var.



Au moment où je tire ma révérence j'ai le sentiment
qu'ensemble nous avons fait du bon travail, même s'il reste encore beaucoup à faire et notamment dans le domaine de la solidarité.


Et l’on ne peut, comme vous l’avez rappelé récemment
Monsieur le Président, continuer à se décharger sur le seul Conseil Général.


 


Je revendique au bout de toutes ces années le fait d'avoir
été un DGS atypique, ce qui signifie, Mon Cher Alain, que si tu fais différemment personne ne t'en fera le reproche.
 Il me souvient par exemple :


 - quelques prises de paroles hautes en couleur,


 - des vœux en alexandrins à cette même tribune,
- des invectives particulièrement abrasives à l'encontre de certains détracteurs du Var, donneurs de leçons,
- une cérémonie d'ouverture officielle de la chasse aux sigles,  
- des échanges épistolaires savoureux avec le Sénateur Pierre Yves Collombat par presse interposée. Merci à nos lecteurs d’en avoir redemandé.
- une séance thématique mémorable en préfecture où nous avions reproché au DATAR son strabisme divergent parce qu'avec un œil sur Marseille et un œil sur Nice il avait perdu la vision de
Toulon.



Il me souvient aussi
- des fausses installations d'exposition d'art moderne improvisée par mes soins dans les couloirs du 4ème étage,
- un numéro hors série du magazine du Conseil Général consacré exclusivement à mes animaux domestiques.  Ne cherchez pas, j'ai fait supprimer les épreuves ! 


 - un film dont j'étais le héros réalisé à mon insu par mes
collaborateurs....


 Je m’empresse de préciser que le tout a été réalisé hors temps de
travail bien sûr !


 


De la dérision parfois,  
de l'auto dérision souvent,  
mais toujours responsable quand il s'est agit du traitement des dossiers et des situations.
 


Voilà ce qui nous a permis de tenir toutes ces années, du
sérieux, de la joie, et de la bonne humeur.



M’adressant à mon épouse qui n’est pas particulièrement
friande de ce genre de manifestation, je lui dis : « ma chère Joëlle, tu as toute ta place ici aujourd’hui car tu as pris toute ta part
d’investissement et de tracas tout au long de ces années.  Je veux aussi te rassurer : je compte bien demain avoir quelques occupations et ne pas être
en permanence à la maison »…
Mon ami Yves Orengo a d’ailleurs quelques idées sur la question.



Mon cher Alain, c'est maintenant à toi de prendre le
relai.
Je connais tes compétences, tes qualités et l'humanité qui t'habite et je sais que notre administration est dans de bonnes mains.
 
Bonne chance et pleine réussite dans ta mission.
 
Sache toutefois que c'est une fonction qui transforme profondément la perception qu'ont les gens de toi, dès lors que tu l'occupes.
Dans l'imaginaire collectif un D.G.S. ne peut être qu'une sorte de grand fauve aux instincts cruels.
Prenant le risque de démystifier les choses, je m’autorise toutefois à dévoiler la réalité telle qu’elle fut, me concernant.
J’atteste qu'un D.G.S.  peut parfaitement assurer ses fonctions en étant dépourvu de griffes et de canines acérées. Qu'il n'a pas besoin d'être particulièrement fort, ni extrêmement agile,
Qu'une aptitude naturelle au rugissement n'est pas un attribut indispensable.
 
J'atteste aussi qu’un D.G.S. peut  parfaitement se passer d'un odorat développé.
J'avoue même qu'une certaine déperdition de son organe auditif au point qu'il soit parfois contraint de faire répéter son interlocuteur, n'est pas incompatible avec les missions qui lui incombent
et ne peut en aucun cas être considérée comme un vice rédhibitoire.
 J'ajoute que si d'aventure, une de ces défaillances se faisait jour….


chez celui qui dès demain occupera ce poste,
vous ne devez en aucun cas vous fier à ces apparentes faiblesses.


Car elles sont en fait les meilleurs atouts d'un D.G.S.
efficace.
 En effet, contraint de surcompenser ses déficits par un surcroît de qualités relationnelles et sociales,  il développe alors ses capacités de stratège et c'est dans cette pratique
quotidienne qu’un vrai D.G.S. révèle tout son art.
 


À toutes et à tous je veux vous redire ma fierté d'avoir
servi à vos côtés et encore toute ma reconnaissance pour ces belles années passées ensemble.
 Les liens qui nous unissent sont suffisamment forts pour résister à l'épreuve du temps et je fais confiance à l'avenir pour nous donner des occasions de nous revoir.
 
Disponible demain, je m'efforcerai de l'être pour chacun de vous.



 


                                                                                                             
Patrick HEINTZ


 


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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 17:43

Patrick Heintz

Administrateur territorial hors classe 

 

Né le 17 janvier 1953

 

M.Heintz--15-.jpg

 

Expérience professionnelle


CONSEIL GENERAL DU VAR

  • 1987-2013 : Directeur Général des Services
  • 1985-1987 : Secrétaire Général adjoint

 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

  • Depuis 2011 : Conseiller auprès du Président de la CA

 

MAIRIE DE TOULON

  • Depuis 2001 : Chargé de mission auprès du Maire sur les grands dossiers de développement
  • 1984 : Chef de service « Organisation et méthodes »
  • 1983 : Directeur adjoint du Cabinet du Maire
  • 1982 : Attaché au Cabinet du Maire

 

CABINET MINISTERIEL

  • Juin 2009 – septembre 2010 : Conseiller auprès du Secrétaire d’Etat chargé de la Défense et des Anciens Combattants.
  • Mars 2008 - juin 2009 : Conseiller auprès du Secrétaire d’Etat  à l’Aménagement du territoire
  • Juin 2002 - mars 2004 : Conseiller auprès du Ministre délégué aux personnes âgées

 

ENSEIGNEMENT

  • 2011 : Chargé de cours 3ème cycle Master Collectivités Territoriales à l’Université de Toulon et du Var
  • 1978-1984 : Chargé de cours et de travaux dirigés en droit administratif à l’Université de Toulon et du Var, Chargé de cours en droit des collectivités locales au C.F.P.C de Toulon

 

Diplômes

 

  • 1978 : D.E.A de droit public fondamental
  • 1977 : Maîtrise de droit public (mention bien)
  • 1976 : Licence de droit (mention bien)
  • 1975 : D.E.U.G de droit (mention bien)
  • 1973 : Baccalauréat littéraire

 

 

Publications, articles et travaux

 

  • L’innovation Territoriale – « Agir autrement ici et maintenant » - 2012
  • Clarification des compétences Territoriales entre Départements et Régions « De l’autre côté du Miroir » - AJCT sept 2012
  • Stratégie et  Management Territorial – « Pour redonner du sens à l’action Publique » - 2011
  • « Cohérence territoriale : constats et propositions » - 2008
  • Rapport août 2008 : « L’aménagement du territoire peut-il encore être porteur d’une vision d’avenir ? »
  • Colloque de l’Institut de la Décentralisation  « Investissement public et maîtrise de la dépense » - Pouvoirs Locaux  - février 2008
  • « Le Var des Territoires : enjeux et stratégie » - Conseil général du Var – août 2007
  • « Var : le choix des territoires…de vie » - La lettre du cadre territorial – mars 2007
  • Séminaire national « La territorialisation de l’action publique » - La Gazette – janvier 2007
  • « Les territoires sur mesure » - L’urbain – avril 2006
  • « Le Var construit ses territoires » - Conseil Général du Var – juin 2005
  • « Contrats d’objectifs » - Conseil Général du Var – juin 2003
  • « Politique Lieux de vie / Quartiers solidaires » - Conseil Général du Var – 1998
  • « La décentralisation à l’épreuve des faits » - 1984
  •  « Le Conseil d’Etat et la loi »- 1983
  •  « La responsabilité des maires en matière de police » - 1983
  •  «  Le contrôle des faits par le juge de l’excès de pouvoir » - Université de Nice - 1978

 

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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 17:04

Discours de Patrick HEINTZ

Directeur Général des Services

Conférence Territoriale Cœur du Var - 4 juin 2013

 

 Nous rentrons aujourd’hui dans la troisième génération de Contrat de Territoire et je voudrais simplement et en quelques mots rappeler l’évolution de la démarche et l’ambition qui est la nôtre.

Dans un premier temps, notre préoccupation a été de permettre aux communes de dynamiser leur développement et de répondre aux attentes croissantes des administrés.

Nos budgets, il y a quelques années encore, nous autorisaient à financer les demandes publiques telles qu’elles se présentaient.

Nous étions alors dans des relations essentiellement  bilatérales  et financières : Conseil Général/Communes.

Des centaines de millions d’euros ont ainsi pu être injectés localement grâce au budget départemental.

Le contexte ayant évolué et nos moyens financiers étant moins importants, nos Contrats de territoire s’efforcent toutefois de nous situer dans une démarche plus ambitieuse et à une autre échelle, celle des territoires de vie des populations.

La première génération de contrat a consisté dans la remise à niveau de bon nombre d’équipements et de services et dans la réduction de l’écart qui pouvait exister entre les différentes communes. Notre 1ère volonté a été une volonté d’équité et d’équilibre du Département.

La deuxième génération de Contrat s’est attachée à créer une prise de conscience des problématiques et des potentiels existants sur chaque territoire.

Nous avons fait porter nos efforts prioritairement sur les équipements structurants, ceux qui favorisent la mutualisation et renforcent la cohésion.

Nous finalisons aujourd’hui une 3ème génération de Contrat. Elle a pour ambition de nous permettre d’entrer dans une phase plus stratégique d’action et de réalisation.

Notre priorité, devrait être de construire ensemble les projets qui créeront les emplois de demain, la richesse, l’attractivité et l’image de Cœur du Var.

En veillant tout à la fois :

Ú                  à éviter une déperdition des moyens publics sur un éparpillement de projets et d’actions,

Ú                  en soutenant prioritairement les projets durables qui correspondent à l’identité et à la vocation de ce territoire

Ú                  et en veillant au fait que notre démarche soit une véritable démarche solidaire.

Il y a toutefois un préalable.

Pour parvenir à mettre en œuvre efficacement cette démarche, nous avons besoin de lever sur ce territoire un certain nombre d’incertitudes qui demeurent et qui font de véritables obstacles à tous projets d’importance.

Cette incertitude est essentiellement liée au caractère aléatoire et à l’itinérance des zonages.

Les zones protégées se superposent et se déplacent au grès des corridors d’une variété de flore endémique et ou de faune emblématique ce qui génère une « lnsécurité » juridique très préjudiciable au développement mais aussi à la préservation.

Ces incertitudes aboutissent à de vraies contradictions pour ce qui concerne la position d’un certain nombre d’administrations d’Etat.

J’en veux pour preuve les conflits d’intérêt public qui se posent aujourd’hui avec force entre :

1.                   Loi sur l’eau et lutte contre les inondations,  

2.                   Carte de « sensibilisation aux tortues » et nécessité de doter ce territoire d’un certain nombre d’équipements, d’un nouveau centre de traitement des ordures ménagères ou d’installations destinées aux énergies nouvelles par exemple,

3.                   Besoin de logements et difficulté à faire évoluer les zonages

Toutes les études et analyses le confirment, ce territoire, s’il veut continuer d’exister demain en conservant son identité, sa dynamique et la qualité de ces espaces, a besoin de se doter d’un certain nombre de moteurs de développement qui nécessitent un desserrement des contraintes du droit des sols sur des parcelles bien identifiées.

1/ Ce territoire a besoin d’hébergements touristiques et d’une offre de loisirs diversifiée. Sur quel site, sommes-nous aujourd’hui assurer de pouvoir les réaliser ?

Si les études sur la qualité de l’eau le confirment, la commune du Luc bénéficie d’un véritable levier touristique autour du thermalisme. Est-elle certaine d’être autorisée à réaliser ce projet ?

Nos deux laboratoires d’analyses départementaux sont à votre disposition pour évaluer la qualité des eaux et ses modes de valorisation.

Je pense aussi aux hébergements insolites qui malgré l’inscription dans les PLU, ont des difficultés à voir le jour pour des raisons réglementaires.

2/ Ce territoire a besoin de pouvoir produire des énergies nouvelles et d’accueillir une zone emblématique d’activités de nouvelle génération. Avec la Provence Verte, vous êtes complémentaire sur le secteur des Energies vertes, de la Recherche & Développement en matière d’écodéveloppement.

VarEcopole illustre parfaitement le potentiel de ce territoire encore faut-il que les études d’impact en cours se révèlent positives.

3/ Ce territoire a besoin d’un nouveau centre d’élimination des ordures ménagères dans la perspective de la fermeture du Balançan.

N’est-il pas possible de définir dès à présent son emplacement pour ne pas découvrir au dernier moment on ne sait quelle contrainte ?

4/ Ce territoire a besoin d’optimiser son positionnement géographique en valorisant son image de territoire agricole d’excellence.  Ce nœud de communication justifie pleinement qu’il devienne la vitrine de la production agro-alimentaire du Var. C’est d’ailleurs la volonté de la Chambre d’Agriculture.

Disposerons-nous des autorisations nécessaires pour le réaliser ?

Aucun de ces projets n’est aujourd'hui garanti de voir le jour compte tenu de l‘incertitude liée aux zones de protection.

Le PADD du SCOT qui est toujours en cours de rédaction a défini des scenarii de développement mais beaucoup d’énergie et de temps sont consacrés à collationner les pré-requis réglementaires et méthodologiques alors que ce territoire a un besoin immédiat de moteurs de développement.

La situation de crise que nous traversons devrait nous permettre une nouvelle fois d’interpeler l’Etat sur la nécessité de faire bouger les lignes mais encore faut-il que nous lui proposions une démarche stratégique claire et consensuelle sur les projets de Cœur du Var a besoin pour construire son avenir.

De ce point de vue, les actions portées par ce Contrat de territoire peuvent-être encore très fragmentées sans qu’une ligne forte s’en dégage.

Ce Contrat de territoire qui vous est présenté ne doit pas être considéré comme définitif.

Il est adaptable afin d’être en totale cohérence avec les lignes stratégiques du SCoT et du PADD que vous écrivez.

La programmation de l’annexe financière évoluera en fonction de l’avancée de vos travaux pour qu’elle soit en adéquation avec vos leviers de développement.

Je laisse le soin à Michelle BOTRINI, responsable de la Maison Départementale de Territoire de vous rappeler les éléments de programmation 2013 et je vous invite à vous exprimer sur le Contrat de territoire et sur les projets que vous avez soumis.

Les Directeurs présents sont également à votre disposition pour échanger sur des points précis.

 

Je vous remercie.

 

"cliquer ici" pour télécharger le discours en format pdf.

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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 12:04



Assemblée Générale du CEV


3 mai 2013


 


Intervention de Patrick HEINTZ


Directeur Général des Services


Du Conseil Général du Var



 


  


Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil Général a décidé de proposer la création d’un Conseil des
Territoires et du Développement.


Le 21 septembre 2012, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a entériné cette décision en
rendant un avis favorable.


 


Monsieur le Préfet vient par arrêté du 2 mai de le créer, ce dont nous nous réjouissons.


 


Le Conseil des Territoires et du Développement a pour ambition de devenir une instance collégiale de
concertation et de réflexion dans le domaine du développement économique, de la prospective et de l’aménagement du territoire.


Il constitue un espace de réflexion coopératif nouveau au travers duquel pourront être imaginées les principales
politiques structurantes du département.


 


Il invite les intercommunalités à rejoindre le Conseil Général, TPM, la CAD ainsi que les chambres consulaires
au sein d’un syndicat mixte ouvert.


 


Il associe, en tant qu’invité permanent, la région, le Préfet du Var, le Préfet Maritime et, en fonction des
besoins et des sujets abordés, d’autres acteurs publics ou privés issus des milieux économiques, sociaux, culturels, scientifiques ou associatifs.


 


Ce qu’il n’est
pas :


 


Le Conseil des Territoires et du Développement ne constitue aucunement un échelon administratif de plus qui
viendrait alourdir encore le processus de décision existant.


 


Il n’a pas vocation à capter une quelconque compétence de ses membres.


 


Il n’a pas de compétences dévolues ; ses compétences sont voulues par ses membres.


 


 


Ce qu’il a pour ambition
d’être :


 


Il est, et il n’est qu’une instance de dialogue, d’échange
ayant pour vocation d’assurer une cohésion interterritoriale, et de développer entre les partenaires privés et publics une réflexion collective et une stratégie commune respectueuse de
l’identité du département et de ses intérêts.


 


A ce titre, le Conseil des Territoires et du Développement participe également au rayonnement du Var et il est
susceptible de mener un certain nombre d’actions de coopération décentralisée.


 


Son objet étant défini, il est utile de préciser les raisons contextuelles qui nous ont conduits à proposer sa
création.


 


Plusieurs constats
s’imposent à nous :


 


Le premier c’est que le Var est aujourd’hui confronté à une très forte pression de la part des territoires
voisins, notamment les Bouches du Rhône et les Alpes Maritimes, dont les espaces sont de plus en plus saturés et qui sont, l’un et l’autre, en recherche de foncier pour résoudre leurs
problématiques de développement dans des domaines aussi divers que les transports, les ordures ménagères, l’énergie, l’alimentation en eau et en électricité, les zones d’activité économique, le
logement, etc.


 


Lorsqu’on observe le mode de développement choisi ou subi dans les Bouches du Rhône et les Alpes Maritimes il ne
fait aucun doute qu’il est par nature métroplitain, une ville autour de laquelle s’organise l’ensemble d’un département.


 


Le Var, quant à lui, répond plutôt à une logique multi-territoriale  reposant sur la diversité de ses territoires et leur complémentarité, Toulon et son agglomération ayant en charge les principales fonctions supérieures du
département tout en assurant une  partie prépondérante de son développement économique.


 


Aujourd’hui, si on n’y prend pas garde, le risque de voir notre spécificité se déliter au profit d’une sorte de
continuum urbain dont on commence déjà à ressentir les effets avant coureurs, notamment à l’est et à l’ouest de notre département avec une tendance à voir se constituer des espaces ayant quasi
exclusivement une fonction dortoir, et cela au détriment de la qualité de vie des habitants, de l’ environnement, de l’agriculture, de l’image touristique, etc.


 


Il est d’ailleurs intéressant de constater que, de ce point de vue, l’action publique poursuit souvent des
impératifs contradictoires encourageant très fortement la préservation des espaces, et tout aussi fortement des politiques publiques qui se traduisent par des effets contraires (LGV, logement
social, autorisations diverses, loi sur l’eau et politique de lutte efficace contre les inondations…)


 


Une prise de conscience collective, des choix de développement partagés s’imposent sans quoi ils seront de plus
en plus imposés par des acteurs extérieurs au département.


 


Nous aurions beaucoup à perdre en nous laissant absorber dans des logiques de développement qui ne sont pas les
nôtres.


 


Nous n’avons pas fait le choix de ressembler à nos
voisins 


 


Il suffit pour s’en convaincre, de survoler les territoires du 06, du 83 et du 13.


Les limites départementales sautent aux yeux !


 


C’est le signe que nos politiques d’aménagement du territoire ont été bien différentes d’un département à
l’autre.


 


J’ajouterai que, sur le plan de la qualité, nous n’avons pas grand chose à envier aux autres.


 


Il n’y a pas dans mes propos aucune hostilité vis-à-vis de Nice ou de Marseille.


Plus que jamais une collaboration s’impose mais elle doit être respectueuse de l’identité et des choix de
chacun.


Le Var n’a pas pour vocation d’accueillir les compétences résiduelles du 13 ou du 06, pas plus qu’il n’a à subir
une quelconque vision hégémonique. C’est aux décideurs varois démocratiquement désignés, de continuer à présider aux destinées de notre territoire.


 


Autre élément d’inquiétude que je veux vous faire partager.


 


Avec la réforme du 10 avril 2013, premier volet de l’Acte III de la décentralisation, on est passé du stade de
l’intention à celui de la mise en œuvre programmée.


 


Le texte est clair. C’est le dessaisissement progressif, mais
certain, de l’échelon départemental d’un certain nombre de compétences majeures en termes d’aménagement du territoire et du développement, au profit des régions et des
métropoles.


 


Il faut savoir que les 2 volets à venir sont très contraignants :


 


-                un « Pacte de Gouvernance Territoriale » établi à l’échelle régionale, imposera à l’ensemble des collectivités de respecter ses
prescriptions sous peine de se voir privées de toute subvention publique.


 


-                Le « Conseil des Exécutifs » présidé par le Président de la Région, fixe les objectifs des politiques territoriales à engager par chacun
des membres, et préparera les accords et conventions à passer entre eux.


 


-                des « Conférences Régionales des Exécutifs » harmonisent l’ensemble des politiques conduites par les collectivités.


 


Ces dispositions renforcent la nécessité à l’échelle du Var de nous concerter.


On peut en effet difficilement imaginer de se retrouver au sein de ces conférences à Marseille sans s’être
entendus préalablement sur les positions à tenir


 


Ajoutons à cela que les modes de représentation prévus limiteront considérablement demain le poids des
territoires au profit d’un système dont on peut considérer qu’il sera plus politique et plus ouvert encore aux jeux d’influence.


 


Le Conseil Général voyant son champ de compétences restreint au
social et au numérique, et limité aux territoires ruraux, qui, demain, garantira la cohésion de notre développement et le caractère unitaire et équilibré qui ont fait la force du Var depuis
près de 30 ans ?


 


Sans être grandiloquent, je m’interroge : faut-il lui
préférer un département fragmentaire et déséquilibré : est-ce souhaitable ?


 


Qui assurera l’arbitrage en cas de concurrence entre
collectivités ?


 


Chacun le comprend, c’est l’intégrité même de notre département, son identité, la maîtrise de son développement
qui sont en jeux.


 


Face à ces impératifs, pour maîtriser son avenir, cultiver sa différence qui fait toute sa richesse, le Var a
besoin d’une politique volontariste forte et partagée.


 


Plus que jamais les acteurs publics mais aussi les acteurs privés, les commerçants, les artisans, les
industriels, les chefs d’entreprises, les agriculteurs, ont besoin de garanties sur l’avenir, de pérennité dans les démarches d’aménagement et de développement stratégique.


 


Sans stratégies communes, nous n’avons pas un grand avenir !


 


Les collectivités territoriales, même demain regroupées en intercommunalités plus fortes, seront confrontées à
des missions multiples dont la complexité sera croissante.


 


Cela les conduira à demeurer en permanence dans l’opérationnel.


 


Ce n’est pas à l’AUDAT, aux SPL, à VAD, au Syndicat des Ports, à l’ADT ou même au CAUE de faire la stratégie du
département et aux collectivités de mettre en place les moyens nécessaires !


 


L’un des objectifs majeurs du Conseil des Territoires et du Développement est de tracer les lignes communes et
de faire en sorte que les grands choix soient concentrés.


 


Certes, chaque échelon investit aujourd’hui dans des études prospectives, mais l’insuffisance de partage de
l’information, des diagnostics, des échanges, reste une vraie réalité contre laquelle il faut lutter car elle est à la fois génératrice d’incohérence et de coût.


 


Nos politiques gagneraient à être davantage anticipées et concertées et si la loi de 2010, reprise en cela par
l’Acte III de la décentralisation, autorise dans une certaine mesure les collectivités à s’organiser entre-elles, nous avons tout intérêt à saisir cette opportunité pour mettre en cohérence
notre stratégie locale et rechercher, chaque fois que c’est possible, un « dire Varois unifié ».


 


Si nous ne faisons pas cet effort, il est évident que, en quelques années, notre territoire se retrouvera
progressivement absorbé et totalement soumis à des choix extérieurs.


 


Si nous n’y prenons pas garde, nous assisterons nécessairement à un système à 2 vitesses composé d’un côté d’un
territoire métropolitain et, de l’autre, d’un « No Man’s Land » voué pour partie à accueillir un habitat périurbain.


 


Je ne suis pas persuadé que ce scénario soit le plus pertinent et efficace pour notre développement maîtrisé,
notre économie touristique et notre qualité de vie.


 


Les intercommunalités, les chambres consulaires ont aujourd’hui parfaitement pris conscience de tous ces enjeux,
ce qui explique qu’une très grande majorité s’est déjà prononcée favorablement à la création de ce Syndicat Mixte Ouvert.


 


Deux mots de son objet : il s’agit de mettre en cohérence les politiques structurantes du territoire concernant
notamment :


-                            
l’aménagement du territoire,


-                            
l’économie et le tourisme,


-                            
les déplacements et la mobilité


-                            
le foncier et l’urbanisme, dont l’urbanisme commercial


-                            
la préservation du foncier agricole


-                            
le logement et l’habitat


-                            
la formation


-                            
le SCOT et inter-SCOT


-                            
l’environnement.


Le Conseil des Territoires et du Développement intervient dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel et
préside à la réalisation de documents de prospective territoriale.


 


Il participe à la réflexion sur le schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services prévu
par la loi de 2010, et peut être consulté sur tous les documents d’orientation, de planification et de stratégie d’échelle régionale, départementale et intercommunale liés aux thématiques que
je viens d’évoquer.


 


Administré par un Comité Syndical composé de l’ensemble des membres fondateurs (Conseil Général, TPM, CAD, CCIV,
Chambre d’Agriculture, Chambre de Métiers), le Conseil des Territoires et du Développement se répartit en 2 collèges, celui des Collectivités Territoriales et de leurs regroupements, et celui
des Acteurs Economiques.


 


La première mouture du Syndicat Mixte, limitée à ses membres fondateurs, nous a permis d’obtenir l’arrêté
préfectoral créant cette nouvelle structure.


 


Au fur et à mesure de la réception des délibérations d’adhésion des intercommunalités varoises, nous procèderons
à son élargissement.


 


La première réunion du Syndicat Mixte sera fixée dans les prochaines semaines. Elle permettra de désigner son
président (tournant) et d’installer ses organes dirigeants.


 


Dernier point que je souhaite aborder : celui de la coexistence entre le Conseil des Territoires et du
Développement et le Conseil Economique du Var.


 


Ces 2 structures, loin d’être incompatibles ou concurrentielles, seront complémentaires :


-                            
le CEV assurant le portage opérationnel d’un certain nombre d’actions qui lui sont confiées par ses membres,


 


-                            
le CTD étant, quant à lui, une instance de concertation stratégique, porte-voix du département du Var et outil de mise en cohérence des
politiques publiques varoises.


 


 


CONCLUSION :


 


Le Conseil des Territoires et du Développement est l’expression d’un Var bien vivant qui demontre qu’il conserve
sa capacité à se rassembler sur une vision partagée de son développement.


 



 


"cliquez ici" pour télécharger le discours en format pdf.


 
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Published by patrick-heintz - dans Discours
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